Fiches de requêtes pour demande de permis de construire

Les fichiers téléchargeables ci-dessous permettent de remplir les fiches de requête sur votre ordinateur personnel; il ne s'agit pas d'une saisie "en-ligne" de l'ensemble des données relatives à un projet, ni de l'enregistrement automatique de ces données les fiches de requêtes sont disponibles en formats Word.

Chaque fiche de requête doit être dûment signée, les autres documents relatifs au projet (notices techniques, calculs de surfaces, etc.) doivent être transmis au SeCA en 4 exemplaires.

l'Aide-mémoire pour le contrôle des constructions par l'autorité communale vous donne des instructions complémentaires pour toute question ou information complémentaire, veuillez contacter le secrétariat de la Section constructions.

Fiches de requêtes

Fiche 1

Renseignements généraux
DOC (223 kb) 		Version: 01.01.2010

Fiche technique 2

Données techniques
DOC (440 kb) 		Version: 01.09.2010

Fiches techniques

Energie, chauffage, isolation (*): voir fiches de l'EnDK(*)

Fiches techniques

Annexe installation de combustion et stockage de combustible/carburants
DOC (214 kb) 		Version: 01.01.2010

Préavis communal

DOC (106 kb) 		Version: 01.01.2010

Certificat de conformité

DOC (88 kb) 		Version: 01.01.2010

Permis d'occuper

DOC (65 kb) 		Version: 01.01.2010

La fiche technique 2.4 (Chauffage, isolation) a été remplacée, depuis le 1er juillet 2002, par des formulaires harmonisés au niveau romand et accessibles sur le site de la Conférence des services cantonaux de l'énergie (EnDK).