Bulletins de commande Publicitas pour la Feuille officielle du canton de Fribourg

Bulletin de comande pour la publication dans la Feuille officielle du canton de Fribourg (art. 140 LATeC et 92 ReLATeC).

La formule doit être complétée et signée puis transmise à la commune avec le dossier de demande de permis de construire selon la procédure ordinaire. Pour plus d'informations, veuillez contacter la section constructions (demandes de permis de construire et de démolir) ou la section aménagement local (plans d'aménagement, PAD et autres plans).

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  • Bulletin de commande pour demande de permis de construire et de démolir

    PDF (329 kb)
  • Bulletin de commande pour plans d'aménagement, PAD et autres plans

    PDF (306 kb)

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