Présentation

Le SeCA examine les dossiers de construction et les plans d’aménagement (PAL, PAD) afin de s’assurer de leur conformité tant du point de vue de la géologie que de la prise en compte des dangers naturels (plus particulièrement les instabilités de terrain).

Il participe, en coordination avec la Section lacs et cours d’eau du Service des ponts et chaussées et le Service des forêts et de la faune à l’étude et à la surveillance des versants instables et à l’élaboration des données de base en matière de dangers naturels (cartes d’instabilités, cartes des dangers naturels, cadastre d’événements, méthodologies associées).

Le SeCA assure également le secrétariat de la "Commission des dangers naturels" (CDN).

Instruments

Cadastre d'événements(*) "StorMe"(coordonné par le Service des forêts et de la faune)
Base de données recensant depuis 1998 les principaux événements "dangers naturels". Ce cadastre prend en compte les phénomènes passés les plus significatifs et enregistre, au fur et à mesure de leur survenance, les nouveaux événements.
 

Inventaire des terrains instables (*) du Canton de Fribourg (DTP/CDN, ECAB, 1993-2000)
Cartographie systématique au 1:10'000, pour l’ensemble du Canton de Fribourg, des instabilités de terrain (chutes de pierres et de blocs, glissements de terrain, coulées boueuses).
 

Cartographie des dangers naturels (*) (phase préalpine, 1999 - 2005)
(Echelle de représentation maximale = 1:5'000)
Sur proposition de la Commission des dangers naturels (CDN), le Conseil d’Etat, représenté par les deux Directions concernées (DAEC, DIAF), a décidé d’entreprendre en 1999 une cartographie des dangers naturels sur l’ensemble du territoire cantonal, la zone préalpine devant être étudiée dans une première phase. Cette cartographie s’inscrit à la suite des études entreprises depuis 1976 dans le domaine des dangers naturels; elle a été pilotée par la Section lacs et cours d’eau du Service des ponts et chaussées, le Service des constructions et de l’aménagement, et le Service des forêts et de la faune. L’Etablissement cantonal d’assurance des bâtiments, de même que des offices fédéraux ont permis un bon déroulement du projet, notamment par leur soutien financier et leur appui technique.

Indépendamment des dangers de nature sismique ou climatique (grêle, tempêtes, foudre, etc.), dont la prévention par des mesures d’aménagement du territoire reste limitée, les dangers naturels auxquels le canton de Fribourg doit faire face font partie des processus gravitaires. Le programme cantonal de cartographie des dangers naturels traite ainsi les phénomènes suivants:
- avalanches,
- chutes de pierre et de blocs, éboulements,
- glissements de terrain (y compris coulées boueuses),
- crues, inondations,
- laves torrentielles.

Les résultats de la phase préalpine ont été communiqués aux communes concernées à fin janvier 2006.

Journal des mises à jour des cartes de dangers naturels

(*) Exemple pour la commune de Bulle

Etude en cours

• Cartographie des dangers naturels (phase plateau)
  Afin de garantir une couverture entière du territoire cantonal, le programme de cartographie des dangers naturels est en cours sur la partie Plateau, selon des modalités comparables à la phase préalpine (voir ci-dessus).

Bases légales

• Loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT, RS 700), articles 6, 15.
• Loi du 2 décembre 2008 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATeC, RSF 710.1, cf. BDLF).
• Législations fédérale (p. ex. LFo, OFo, LACE, OACE) et cantonale (p. ex. Police du feu, Loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles) abordant la notion de dangers ou d'éléments naturels.
• Directives, recommandations et publications des offices fédéraux (OFEV, Office fédéral du développement territorial) traitant la thématique des dangers naturels.