Présentation

Au sein du Service des constructions et de l’aménagement, les tâches d’aménagement régional consistent principalement dans le suivi des études et plans régionaux.

Instruments

Guide pour l’aménagement régional (2003)

Le Guide pour l'aménagement régional, publié par la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions (DAEC), a pour objectif de soutenir les régions dans leurs efforts d’aménagement et de faciliter leur travail.

Bases légales

• Loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT, RS 700).
• Ordonnance fédérale sur l’aménagement du territoire du 28 juin 2000 (OAT, RS 700.1).
• Loi du 2 décembre 2008 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATeC, RSF 710.1, cf. BDLF LATeC, RSF 710.1, cf. BDLF).
• Règlement du 1er décembre 2009 d’exécution de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (ReLATeC, RSF 710.11, cf. BDLF).