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Péréquation financière
Entrée en vigueur en 2011, la péréquation financière intercommunale a remplacé le système indirect de solidarité financière entre les communes (classification).
Les fichiers ci-dessous mentionnent, par commune, l'indice des ressources (indice du potentiel fiscal – IPF) et l'indice des besoins (indice synthétique des besoins – ISB), ainsi que le montant de la péréquation des ressources à payer ou à recevoir et le montant à recevoir au titre de la péréquation des besoins.
| No | Document | Autres documents |
|---|---|---|
| 2012 |
Péréquation financière intercommunale
PDF (71 kb)
|
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| 2012 |
Péréquation financière 2012 - Classification 2012 - Population 2010XLSX (24 kb) |
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| 2011 |
Péréquation financière intercommunale
PDF (71 kb)
|
|
| 2011 |
Péréquation financière 2011 - Classification 2011-2012 - Population 2009XLS (50 kb) |
