Péréquation financière

Entrée en vigueur en 2011, la péréquation financière intercommunale a remplacé le système indirect de solidarité financière entre les communes (classification).

Les fichiers ci-dessous mentionnent, par commune, l'indice des ressources (indice du potentiel fiscal – IPF) et l'indice des besoins (indice synthétique des besoins – ISB), ainsi que le montant de la péréquation des ressources à payer ou à recevoir et le montant à recevoir au titre de la péréquation des besoins.

No Document Autres documents
2012

Péréquation financière intercommunale
IPF - ISB - Montants

PDF (71 kb)
2012

Péréquation financière 2012 - Classification 2012 - Population 2010

XLSX (24 kb)
2011

Péréquation financière intercommunale
IPF - ISB - Montants

PDF (71 kb)
2011

Péréquation financière 2011 - Classification 2011-2012 - Population 2009

XLS (50 kb)