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Classification des communes
La classification des communes est le système de péréquation intercommunale en vigueur jusqu'à fin 2010. Pour la période transitoire 2011 et 2012, elle ne pourra plus être utilisée que dans le cadre des collaborations intercommunales (associations, ententes, etc.).
L'info'SCom 1/2010 présente un aperçu complet du système de calcul; les autres documents donnent les résultats de la dernière classification qui sera calculée (2011-2012), ainsi que des classifications précédentes.
| No | Document | Autres documents |
|---|---|---|
info'SCom 1/2010
info'SCom |
Ordonnnance PDF (408 kb) |
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Classification 2012 - Péréquation financière 2012 - Population 2010LSX (24 kb) |
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Classification 2011-2012 - Population 2009XLS (46 kb) |
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Classifications précédentes 1997 à 2011XLS (97 kb) |
