Classification des communes

La classification des communes est le système de péréquation intercommunale en vigueur jusqu'à fin 2010. Pour la période transitoire 2011 et 2012, elle ne pourra plus être utilisée que dans le cadre des collaborations intercommunales (associations, ententes, etc.).

L'info'SCom 1/2010 présente un aperçu complet du système de calcul; les autres documents donnent les résultats de la dernière classification qui sera calculée (2011-2012), ainsi que des classifications précédentes.

No Document Autres documents
 

info'SCom 1/2010
La classification des communes pour les années 2011-2012

info'SCom
PDF (154 kb)
Ordonnnance
PDF (408 kb)

 

Classification 2012 - Péréquation financière 2012 - Population 2010

LSX (24 kb)
 

Classification 2011-2012 - Population 2009

XLS (46 kb)
 

Classifications précédentes 1997 à 2011

XLS (97 kb)