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Rapport d'experts 2007
Rapport du Professeur Bernard Dafflon
Au terme des travaux relatifs au projet de péréquation financière intercommunale, le Professeur Bernard Dafflon, expert mandaté par la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts (DIAF), a édité un rapport comparant le système actuel de classification et le nouveau système de péréquation élaboré par la Commission de projet. Le rapport est édité uniquement en français.
| No | Document | Autres documents |
|---|---|---|
Réforme de la péréquation intercommunale dans le canton de Fribourg
Résumé du rapportPDF (59 kb) |
Présentation du 18 avril 2007 PDF (324 kb) |
|
Note complémentaire du 13 mars 2008 relative aux effets péréquatifsCommuniqué de pressePDF (55 kb) |
Note de l'expert PDF (239 kb) |
