Rapport d'experts 2007

Rapport du Professeur Bernard Dafflon

Au terme des travaux relatifs au projet de péréquation financière intercommunale, le Professeur Bernard Dafflon, expert mandaté par la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts (DIAF), a édité un rapport comparant le système actuel de classification et le nouveau système de péréquation élaboré par la Commission de projet. Le rapport est édité uniquement en français.

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Réforme de la péréquation intercommunale dans le canton de Fribourg

Bernard Dafflon, en collaboration avec Peter Mischler, Université de Fribourg, mars 2007

Résumé du rapport
PDF (59 kb)
Présentation du 18 avril 2007
PDF (324 kb)

 

Note complémentaire du 13 mars 2008 relative aux effets péréquatifs

Communiqué de presse
PDF (55 kb)
Note de l'expert
PDF (239 kb)