scom etablissements

Les communes ont la faculté de créer des établissements communaux moyennant l’adoption d’un règlement y relatif.

Ces établissements peuvent être dits "dépendants", c’est-à-dire non dotés de la personnalité morale, ou "indépendants", lorsque la commune souhaite leur conférer le statut de personne morale de droit public. De plus amples renseignements sur les établissements se trouvent dans l'info'SCom 4/2011.

La présente page ne concerne que les établissements dotés de la personnalité morale. L’indépendance se manifeste notamment dans le budget et les comptes, qui sont alors distincts de ceux de la commune, mais soumis aux mêmes règles.

Grâce à l’Annuaire des établissements, vous trouverez des informations de nature administrative des établissements communaux.