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En consultation
Les dossiers en consultation peuvent être téléchargés ci-dessous.
À titre d'information, les consultations récemment échues sont également mentionnées.
| Depuis | Jusqu'au | Consultations échues | Autres documents |
|---|---|---|---|
| 16.04.2010 | 15.06.2010 |
La Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts met en consultation l'avant-projet d'ordonnance sur la péréquation financière intercommunale (OPFI)Avant-projet d'ordonnancePDF (227 kb) |
Rapport explicatif PDF (301 kb) Lettre et destinataires PDF (180 kb) Communiqué de presse PDF (127 kb) |
| 13.07.2009 | 15.10.2009 |
La Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts met en consultation l'avant-projet de loi relative à l'encouragement aux fusions de communes
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| 05.05.2008 | 30.06.2008 |
La Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts a mis en consultation un avant-projet de loi concernant une révision partielle de la loi sur l'exercice des droits politiques et de la loi sur les communesAvant-projet de loiPDF (138 kb) |
Rapport explicatif PDF (210 kb) |