mch

L’évolution de la comptabilité publique depuis l’introduction du modèle comptable harmonisé (MCH1), la mise en conformité aux normes internationales en matière de présentation comptable ainsi que la nécessité d’analyses statistiques comparatives entre cantons ont amené la Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDF) à procéder à une révision approfondie du modèle comptable. Ces travaux ont abouti à la publication de la CDF en janvier 2008 d’un nouveau manuel intitulé Modèle comptable harmonisé pour les cantons et les communes – MCH2 (Manuel MCH2).

Pour les collectivités publiques locales fribourgeoises (communes, associations de communes, agglomérations, établissements communaux, bourgeoisies communales), l’introduction du MCH2 est prévue en principe au 1er janvier 2020. Une modification des dispositions légales relatives aux finances communales dans la législation actuelle sur les communes, mais surtout l’introduction d’une législation spécifique sur les finances communales sont nécessaires.