scom legislation

La Banque de données de la législation fribourgeoise (BDLF) permet de consulter toute la législation cantonale publiée dans le Recueil systématique de la législation fribourgeoise (RSF). Les liens ci-dessous permettent d'accéder aux principales bases légales relatives aux communes, aux associations de communes et aux établissements communaux (avec mention de leur abréviation et leur numéro RSF).

La BDLF étant mise à jour à des dates déterminées, certains actes déjà adoptés ne sont pas encore publiés dans le RSF, mais sont enregistrés dans le Recueil officiel fribourgeois (ROF).

La recherche d'une base légale, dans le RSF ou, pour les actes pas encore en vigueur, dans le ROF, peut facilement s'effectuer en inscrivant un mot-clé spécifique du titre de l'acte par exemple.