Navigation principale.
- Accueil SCom
- Actualités
- Présentation
- Annuaire des communes
- Fusions de communes
-
Associations de communes
Navigation secondaire de Associations de communes
- Établissements communaux
- info'SCom
- Finances
- Péréquation financière
- Statistiques
- Règlements communaux
- Législation
- Formulaires
- Consultations
- Autres liens
- Annuaire
Statuts-types
Les statuts et avenants types sont téléchargeables, en version modifiable (doc).
La procédure d'examen et d'approbation des statuts par les directions et services cantonaux concernés a fait l'objet de l'info'SCom 4/2011 du Service des communes.
| No | Document | Autres documents |
|---|---|---|
Statuts-types des associations de communesDOC (134 kb) |