scom associations

Les associations de communes sont des regroupements de plusieurs communes aux fins de collaborations intercommunales. Une association peut se voir confier par ses membres une ou plusieurs tâches communales.

Juridiquement, les associations de communes sont des corporations de droit public. Les statuts, adoptés par les communes membres, sont approuvés par le Conseil d’Etat. Le SCom coordonne la procédure d’approbation. Les informations détaillées se trouvent dans l'info'SCom 4/2011.

Grâce à l’Annuaire des associations, vous trouverez des informations de nature administrative des associations de communes. En outre, un modèle de statuts d’associations est proposé sous la page spécifique.