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Associations de communes
Les associations de communes sont des regroupements de plusieurs communes aux fins de collaborations intercommunales.
Juridiquement, les associations de communes sont des corporations de droit public. Les statuts, adoptés par les communes membres, sont approuvés par le Conseil d’Etat. Le SCom coordonne la procédure d’approbation. Les informations détaillées se trouvent dans l'info'SCom 4/2011.
Une association de communes peut se voir confier par ses membres une ou plusieurs tâches communales. La liste des associations de communes, dont les numéros d'identification suivent la classification du plan comptable harmonisé, ainsi qu’un modèle de statuts figurent dans le présent onglet.
Informations annexes
Carte d'identité
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- 1701 Fribourg
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- T +41 26 305 22 42
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