En bref

Le Cadastre a tout d'abord désigné un jeu de plans comportant des indications cartographiques et les limites de la propriété foncière, complété par un registre des propriétaires. En 1912, le Code Civil suisse instaure les concepts de mensuration officielle et de registre foncier.

A son article 950, Le Code Civil suisse précise que l’immatriculation et la description de chaque immeuble au registre foncier s’opèrent d’après un plan dressé, dans la règle, sur la base d’une mensuration officielle. Le Conseil fédéral décide d'après quel principe le levé de ces plans aura lieu.

De fait, sous la haute surveillance de la Direction fédérale des mensurations cadastrales, les cantons et les ingénieurs géomètres officiels saisissent et mettent à jours les données de la mensuration officielle. Le canton est maître d'oeuvre des mandats de saisie initiale, confiés aux géomètres et gère la tenue et la mise à jour de la base de données géographique de la mensuration officielle. Les dossiers de mise à jour fournis par les géomètres suivent un processus de contrôle et de chargement.

Si l'on a commencé par établir des plans papier, les techniques ont évolué jusqu'à l'informatisation totale des données, qui sont désormais disponibles sous forme de cartes interactives à travers des logiciels de travail ou de consultation.

L'établissement du plan du registre foncier sous la forme imprimée pourrait être prochainement remplacé par des écrans de consultation interactive avec possibilité d'imprimer en A4 ou A3 ...