Actualités
Aides financières de la Confédération pour la promotion du plurilinguisme
En application de la loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (LLC) et de son ordonnance d'exécution (OLang) la Confédération accorde annuellement des aides financières aux cantons plurilingues. Ces aides financières sont destinées à promouvoir le plurilinguisme des autorités et des administrations cantonales et dans leurs rapports avec les autorités communales et la population. Elles visent également à promouvoir le plurilinguisme dans la formation.
Déclaration d'impôts 2011
Le Service cantonal des contributions SCC met à disposition un logiciel (FRItax) permettant de saisir sa déclaration d'impôt sur un ordinateur personnel.
21 fonctions du personnel de l'Etat évaluées selon le système Evalfri
Le Conseil d'Etat a adopté l'ordonnance du 13 décembre 2011 qui concrétise l'évaluation selon le système Evalfri de 21 fonctions de référence du personnel de l'Etat, issues des domaines administratif, technique-scientifique et médical. Les modifications de classification entreront en vigueur le 1er janvier 2012.
Les échelles de salaires du personnel de l'Etat de Fribourg augmenteront de 0,5% en 2012
Dès le 1er janvier 2012, les échelles des traitements du personnel de l'Etat de Fribourg feront l'objet d'une revalorisation réelle de 0,5%. Aucun renchérissement n'est en revanche octroyé puisque l'indice des prix à la consommation entre novembre 2010 et novembre 2011 a diminué.
Thèmes fiscaux d'actualités
Présentation aux fiduciaires du 1er décembre 2011 par le Service cantonal des contributions
Mise en consultation de la nouvelle loi sur la géoinformation
Le Conseil d'Etat a autorisé la mise en consultation de l'avant-projet de la loi cantonale sur la géoinformation. Cette dernière permettra au canton de répondre aux exigences du nouveau droit fédéral dans ce domaine. Elle servira de base pour la mise en place de l'infrastructure cantonale de géodonnées ainsi que pour l'introduction de nouvelles tâches cantonales telle que la tenue du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière.
Statistique fiscale 2009
Le Service cantonal des contributions (SCC) de la Direction des finances vient de publier la statistique fiscale pour l'année 2009. Les 40 pages du document, qui incluent commentaires, tableaux et graphiques, fournissent des données concernant le rendement de l'impôt cantonal de base pour les personnes physiques et les personnes morales.
Adoption des règlements d'application de la nouvelle loi concernant la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat de Fribourg
Le Grand Conseil a adopté le 12 mai 2011 la loi sur la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat de Fribourg. En date du 28 juin 2011, le Conseil d'Etat a promulgué l'entrée en vigueur de la nouvelle loi au 1er janvier 2012 et a adopté une ordonnance fixant les conditions de la retraite flexible. Lors de sa séance du 22 septembre 2011, le comité de la Caisse de prévoyance, organe suprême de la Caisse, a adopté les règlements d'application relevant de sa compétence.
Budget 2012 de l'Etat de Fribourg : transition
Vers des temps plus difficiles pour les finances du canton
e-taxPM - avertissement par e-mail
Les représentants de personnes morales qui ont un contrat e-taxPM recevront dès à présent un avertissement par e-mail lorsque l'avis de taxation aura été notifié à la société et qu'il sera disponible sur le site.
Changement de conservateur au Registre foncier de la Broye
Conseiller juridique auprès de la Préfecture de la Sarine, Joseph Borcard ouvre un nouveau chapitre dans sa carrière professionnelle : dès le 1er septembre prochain, il entrera en fonction au Château d'Estavayer-le-Lac en tant que conservateur auprès du Registre foncier de la Broye. Il succèdera à Jean-Jacques Gumy, qui a choisi de prendre une retraite anticipée.