Droit cantonal et intercantonal relatif aux prisons

Règlement du 12 décembre 2006 des prisons

Informations à l'attention des résidents de la maison de détention Les Falaises du 01.04.2015

Loi du 2 octobre 1996 sur les Etablissements de Bellechasse

Ordonnance du 5 décembre 2006 fixant le prix de pension des détenus, des condamnés et des internés aux Etablissements de Bellechasse

Règlement du 9 décembre 1998 des détenus des Etablissements de Bellechasse

Règlement de maison du 2 décembre 1999 du foyer La Sapinière

Règlement du 10 décembre 1987 concernant la Fondation pour toxicomanes internés et condamnés

Arrêté du 18 novembre 1986 fixant le statut des visiteurs des détenus

Ordonnance du 27 janvier 2009 fixant le prix facturé pour une journée de détention dans les prisons

Règlement du 25 septembre 2008 concernant la liste des établissements pour l’exécution des sanctions pénales privatives de liberté en force ou subies à titre anticipé

Décision du 25 septembre 2008 relative à la rémunération et aux indemnités versées aux personnes détenues placées dans les établissements concordataires

Décision du 25 septembre 2008 concernant l’organisation de la formation de base et continue, des études, de la formation professionnelle et du perfectionnement des personnes détenues

Règlement du 25 septembre 2008 concernant l’octroi d’autorisations de sortie aux personnes condamnées adultes et jeunes adultes

Convention du 16 février 1978 entre le canton de Berne et les cantons de Fribourg, Vaud, Valais, Neuchâtel, Genève et Tessin concernant l'exécution des peines et mesures prononcées contre des femmes par les tribunaux de ces six derniers cantons aux Etablissements de Hindelbank