Télécharger

• Avis d'aide sociale

  DOC (100 kb)

• Facture AMC / MIS

  DOC (50 kb)

• Garantie délivrée par un service social pour un logement

  DOC (10 kb)

• Procédure entre SSR lors d'un changement de domicile d'une personne dans le besoin

  DOC (25 kb)

• Bulletin (art. 1er de l'accord d'exécution de la Convention entre la Suisse et la France concernant l'assistance aux indigents)

  DOC (47 kb)