Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l'état civil

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Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site du Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l'état civil du canton de Fribourg.

En consultant nos pages, vous trouverez les réponses à de nombreuses questions, notamment dans les domaines de l'état civil, des naturalisations et des institutions.

Informations

NATURALISATIONS DÈS LE 1er JANVIER 2018, SEULES LES PERSONNES TITULAIRES D’UN PERMIS C POURRONT DÉPOSER UNE DEMANDE DE NATURALISATION

Si vous êtes en possession d’un permis B ou F et que vous souhaitez devenir suisse, vous avez jusqu’au 31 décembre 2017 pour déposer une demande auprès des autorités compétentes. Au-delà de cette date, les personnes en possession d’un permis B ou d’un permis F ne pourront plus acquérir la nationalité suisse.

En raison des fêtes de fin d’année, les guichets des naturalisations du SAINEC (Pérolles 2, 1700 Fribourg) seront fermés du lundi 25 décembre 2017 au vendredi 29 décembre 2017. Les personnes en possession d’un permis B ou d’un permis F qui remplissent les conditions rappelées ci-dessous sont donc invitées :

  • soit à déposer leur demande au guichet du SAINEC, accompagnée des documents nécessaires, jusqu’au vendredi 22 décembre 2017, à 16h30, au plus tard ;
  • soit à remettre leur demande, accompagnée des documents nécessaires, à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse, à l’adresse du SAINEC, jusqu’au 31 décembre 2017 au plus tard, cachet de la poste faisant foi.

RAPPEL DES CONDITIONS EN VIGUEUR JUSQU’AU 31 DECEMBRE 2017

Principales conditions à remplir pour les personnes détentrices d’un permis B :

  • Séjourner légalement en Suisse depuis 12 ans au moins (entre 10 ans et 20 ans les années comptent double) à la date du dépôt de la demande.
  • Avoir été domicilié-e dans le canton pendant 3 ans (dont 2 au cours des 5 dernières années à la date du dépôt de la demande).
  • Etre capable de s'exprimer en français ou en allemand.
  • Faire preuve d’intégration dans la société (participation à la vie économique, sociale et culturelle ; respect du mode de vie et de la législation suisses ; etc).
  • Avoir des connaissances appropriées de la vie publique et politique.

Principales conditions à remplir pour les personnes détentrices d’un permis F :

Il ne peut être entré en matière pour une naturalisation concernant une personne titulaire d’un permis F que dans des cas exceptionnels, à savoir pour des jeunes en formation ou pour des motifs humanitaires. En outre, sauf cas exceptionnel d’études particulièrement longues, on entend en principe par la condition « personnes jeunes en formation », des personnes de moins de 26 ans. En cas d’entrée en matière, les conditions supplémentaires à remplir sont en substance les suivantes :

  • Séjourner légalement en Suisse depuis 12 ans au moins (entre 10 ans et 20 ans les années comptent double) à la date du dépôt de la demande.
  • Avoir été domicilié-e dans le canton pendant 3 ans (dont 2 au cours des 5 dernières années à la date du dépôt de la demande).
  • Etre capable de s'exprimer en français ou en allemand.
  • Faire preuve d’intégration dans la société (participation à la vie économique, sociale et culturelle ; respect du mode de vie et de la législation suisses ; etc).
  • Avoir des connaissances appropriées de la vie publique et politique.

 

Actualités

Enfance et jeunesse : un large processus participatif aboutit à une vision cantonale dynamique accompagnée de 73 mesures

La participation de partenaires institutionnels et associatifs, de représentants de la société civile ou encore des principaux intéressés, soit les enfants et les jeunes, a permis de définir les grands objectifs qui marqueront la politique de l'enfance et de la jeunesse du canton de Fribourg d'ici à 2030. Le bien-être des enfants et des jeunes fribourgeois a été le moteur principal des travaux de longue haleine qui donnent naissance aujourd'hui à une stratégie et un plan d'action basé sur 73 mesures pour une mise en œuvre prévue dès 2018.

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Prix de la Journée du bilinguisme 2017 : trois projets récompensés

Le Prix de la Journée du bilinguisme 2017 récompense trois projets développés dans
des écoles fribourgeoises. L'école professionnelle commerciale de Fribourg (EPC) et L'école de culture générale de Fribourg (ECGF) ont reçu, ex aequo, le premier prix, le troisième étant décerné à L'école des métiers de Fribourg (EMF). Ces trois projets montrent l'importance du bilinguisme dans la formation fribourgeoise, et illustre le développement des possibilités de suivre des formations dans les deux langues.

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Programme de la Journée du bilinguisme 2017

La 3e Journée du bilinguisme invite les Fribourgeois à goûter aux Tandems linguistiques® afin de renforcer leurs connaissances dans la langue partenaire. Alors que les écoles du canton marqueront cette journée d'activités particulières, le Rendez-vous bilingue proposera des animations ludiques et inspirantes le samedi 23 septembre 2017 à la rue de Romont à Fribourg. Bio Fribourg et le Pont universel s'associent à cette manifestation.

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