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NATURALISATIONS DÈS LE 1er JANVIER 2018, SEULES LES PERSONNES TITULAIRES D’UN PERMIS C POURRONT DÉPOSER UNE DEMANDE DE NATURALISATION

Si vous êtes en possession d’un permis B ou F et que vous souhaitez devenir suisse, vous avez jusqu’au 31 décembre 2017 pour déposer une demande auprès des autorités compétentes. Au-delà de cette date, les personnes en possession d’un permis B ou d’un permis F ne pourront plus acquérir la nationalité suisse.

En raison des fêtes de fin d’année, les guichets des naturalisations du SAINEC (Pérolles 2, 1700 Fribourg) seront fermés du lundi 25 décembre 2017 au vendredi 29 décembre 2017. Les personnes en possession d’un permis B ou d’un permis F qui remplissent les conditions rappelées ci-dessous sont donc invitées :

  • soit à déposer leur demande au guichet du SAINEC, accompagnée des documents nécessaires, jusqu’au vendredi 22 décembre 2017, à 16h30, au plus tard ;
  • soit à remettre leur demande, accompagnée des documents nécessaires, à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse, à l’adresse du SAINEC, jusqu’au 31 décembre 2017 au plus tard, cachet de la poste faisant foi.

RAPPEL DES CONDITIONS EN VIGUEUR JUSQU’AU 31 DECEMBRE 2017

Principales conditions à remplir pour les personnes détentrices d’un permis B :

  • Séjourner légalement en Suisse depuis 12 ans au moins (entre 10 ans et 20 ans les années comptent double) à la date du dépôt de la demande.
  • Avoir été domicilié-e dans le canton pendant 3 ans (dont 2 au cours des 5 dernières années à la date du dépôt de la demande).
  • Etre capable de s'exprimer en français ou en allemand.
  • Faire preuve d’intégration dans la société (participation à la vie économique, sociale et culturelle ; respect du mode de vie et de la législation suisses ; etc).
  • Avoir des connaissances appropriées de la vie publique et politique.

Principales conditions à remplir pour les personnes détentrices d’un permis F :

Il ne peut être entré en matière pour une naturalisation concernant une personne titulaire d’un permis F que dans des cas exceptionnels, à savoir pour des jeunes en formation ou pour des motifs humanitaires. En outre, sauf cas exceptionnel d’études particulièrement longues, on entend en principe par la condition « personnes jeunes en formation », des personnes de moins de 26 ans. En cas d’entrée en matière, les conditions supplémentaires à remplir sont en substance les suivantes :

  • Séjourner légalement en Suisse depuis 12 ans au moins (entre 10 ans et 20 ans les années comptent double) à la date du dépôt de la demande.
  • Avoir été domicilié-e dans le canton pendant 3 ans (dont 2 au cours des 5 dernières années à la date du dépôt de la demande).
  • Etre capable de s'exprimer en français ou en allemand.
  • Faire preuve d’intégration dans la société (participation à la vie économique, sociale et culturelle ; respect du mode de vie et de la législation suisses ; etc).
  • Avoir des connaissances appropriées de la vie publique et politique.

 

Actualités

Enfance et jeunesse : un large processus participatif aboutit à une vision cantonale dynamique accompagnée de 73 mesures

La participation de partenaires institutionnels et associatifs, de représentants de la société civile ou encore des principaux intéressés, soit les enfants et les jeunes, a permis de définir les grands objectifs qui marqueront la politique de l'enfance et de la jeunesse du canton de Fribourg d'ici à 2030. Le bien-être des enfants et des jeunes fribourgeois a été le moteur principal des travaux de longue haleine qui donnent naissance aujourd'hui à une stratégie et un plan d'action basé sur 73 mesures pour une mise en œuvre prévue dès 2018.

C'est l'obtention en 2014 d'un montant de 450 000 francs sur 3 ans par l'OFAS (Office fédéral des assurances sociales) qui a permis le coup d'envoi de travaux conséquents sur la définition de la stratégie " Je participe ! " en matière de politique de l'enfance et de la jeunesse. L'ensemble des directions de l'Etat, les communes, le monde associatif, des représentants de la société civile, ainsi que des enfants et des jeunes : tous ont participé d'une manière ou d'une autre à la définition de cette politique, présentée ce lundi par la Direction de la santé et des affaires sociales (DSAS) et validée par le Conseil d'Etat en octobre 2017.

Des centaines de personnes à l'origine de la stratégie " Je participe ! "
La DSAS et la Commission de l'enfance et de la jeunesse, via le Bureau de promotion des enfants et des jeunes, ont entrepris depuis 2015 de poser les bases de réflexion en lançant notamment un sondage auprès de 1100 enfants et jeunes fribourgeois et en instaurant des Journées cantonales rassemblant des centaines d'acteurs et actrices concerné-e-s pour travailler sur les différents aspects stratégiques. Le Conseil des jeunes a été dûment représenté dans les organes officiels et plus de 60 enfants et jeunes ont pu prendre part, lors des deux journées cantonales, à des ateliers spécialement conçus à leur intention. La stratégie et son plan d'action reposent également sur les conclusions d'un rapport publié en 2015. Celui-ci fait l'état des lieux des politiques actuelles en matière d'enfance et de jeunesse dans le canton de Fribourg et identifie les principaux enjeux, défis et potentiels de développement.

Résultat de ces travaux, la nouvelle stratégie cantonale " Je participe ! " vise l'horizon 2030. Elle a pour objectif d'aider les décideurs et les spécialistes du domaine à identifier les enjeux actuels relatifs à l'enfance et à la jeunesse, à mettre en œuvre des mesures renforçant les compétences des enfants et des jeunes et à réduire les risques et menaces qui pourraient peser sur leur épanouissement.

Des mesures majoritairement anticipatives
73 mesures du plan d'action concrétiseront les objectifs généraux de la stratégie : encourager la participation et la citoyenneté des enfants et des jeunes, favoriser leur éducation globale, promouvoir un cadre de vie épanouissant et développer la coordination des offres existantes.

Parmi ces mesures figurent notamment le soutien aux politiques régionales et communales, le renforcement de la visibilité des offres concernant les enfants et les jeunes, la promotion des échanges entre parents, le soutien aux projets d'entraide par les pairs, la création d'une session cantonale des jeunes, la prise en compte des enfants et des jeunes dans les plans directeurs ou encore le soutien à divers types de formations. La création d'un Prix " Je participe ! " récompensera tous les deux ans un projet ayant impliqué des enfants et des jeunes de manière exemplaire.

Saluée par la conseillère d'Etat Anne-Claude Demierre comme dynamique, positive et participative, la politique fribourgeoise de l'enfance et de la jeunesse est également anticipative, en renforçant les mesures de promotion et de participation pour prévenir les menaces qui pèsent sur le développement des enfants et des jeunes et pour réduire les mesures de protection. Elle confirme l'actuelle répartition des tâches entre canton, communes et société civile et respecte le fait que la politique de promotion des enfants et des jeunes, à travers la mise à disposition d'activités générales, relève prioritairement de la compétence des communes. Dès lors, les mesures cantonales viennent en soutien aux multiples initiatives des communes et de la société civile.

Plan d'action

Stratégie

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NATURALISATIONS DÈS LE 1er JANVIER 2018, SEULES LES PERSONNES TITULAIRES D’UN PERMIS C POURRONT DÉPOSER UNE DEMANDE DE NATURALISATION

Si vous êtes en possession d’un permis B ou F et que vous souhaitez devenir suisse, vous avez jusqu’au 31 décembre 2017 pour déposer une demande auprès des autorités compétentes. Au-delà de cette date, les personnes en possession d’un permis B ou d’un permis F ne pourront plus acquérir la nationalité suisse.

En raison des fêtes de fin d’année, les guichets des naturalisations du SAINEC (Pérolles 2, 1700 Fribourg) seront fermés du lundi 25 décembre 2017 au vendredi 29 décembre 2017. Les personnes en possession d’un permis B ou d’un permis F qui remplissent les conditions rappelées ci-dessous sont donc invitées :

  • soit à déposer leur demande au guichet du SAINEC, accompagnée des documents nécessaires, jusqu’au vendredi 22 décembre 2017, à 16h30, au plus tard ;
  • soit à remettre leur demande, accompagnée des documents nécessaires, à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse, à l’adresse du SAINEC, jusqu’au 31 décembre 2017 au plus tard, cachet de la poste faisant foi.

RAPPEL DES CONDITIONS EN VIGUEUR JUSQU’AU 31 DECEMBRE 2017

Principales conditions à remplir pour les personnes détentrices d’un permis B :

  • Séjourner légalement en Suisse depuis 12 ans au moins (entre 10 ans et 20 ans les années comptent double) à la date du dépôt de la demande.
  • Avoir été domicilié-e dans le canton pendant 3 ans (dont 2 au cours des 5 dernières années à la date du dépôt de la demande).
  • Etre capable de s'exprimer en français ou en allemand.
  • Faire preuve d’intégration dans la société (participation à la vie économique, sociale et culturelle ; respect du mode de vie et de la législation suisses ; etc).
  • Avoir des connaissances appropriées de la vie publique et politique.

Principales conditions à remplir pour les personnes détentrices d’un permis F :

Il ne peut être entré en matière pour une naturalisation concernant une personne titulaire d’un permis F que dans des cas exceptionnels, à savoir pour des jeunes en formation ou pour des motifs humanitaires. En outre, sauf cas exceptionnel d’études particulièrement longues, on entend en principe par la condition « personnes jeunes en formation », des personnes de moins de 26 ans. En cas d’entrée en matière, les conditions supplémentaires à remplir sont en substance les suivantes :

  • Séjourner légalement en Suisse depuis 12 ans au moins (entre 10 ans et 20 ans les années comptent double) à la date du dépôt de la demande.
  • Avoir été domicilié-e dans le canton pendant 3 ans (dont 2 au cours des 5 dernières années à la date du dépôt de la demande).
  • Etre capable de s'exprimer en français ou en allemand.
  • Faire preuve d’intégration dans la société (participation à la vie économique, sociale et culturelle ; respect du mode de vie et de la législation suisses ; etc).
  • Avoir des connaissances appropriées de la vie publique et politique.