Améliorations foncières

Les améliorations foncières (AF) peuvent être réalisées par un seul propriétaire, par plusieurs propriétaires, par un syndicat d’améliorations foncières ou par une ou plusieurs communes.

Dans le cadre de l’orientation multifonctionnelle de la nouvelle politique agricole, l’encouragement des améliorations foncières ne vise plus uniquement la réalisation d’objectifs d’économie rurale au sens strict, mais contribue aussi à la réalisation d’objectifs relevant de la protection de l’environnement et de l’aménagement du territoire. Compte tenu à la fois des exigences relatives à la compétitivité de l’agriculture et des exigences de protection accrues (eaux, animaux, nature et paysage, etc.), ces subventions sont plus que jamais d’actualité.

Sont réputés améliorations foncières (AF) les mesures et les ouvrages, tendant à assurer une utilisation rationnelle du sol, à en faciliter l’exploitation, à le préserver des dévastations ou destructions que pourraient causer les éléments naturels et à améliorer les conditions de production. Les principales améliorations foncières sont: les remaniements parcellaires (RP), la construction ou la remise en état périodique des chemins, les adductions d’eau, les assainissements de terrains, les irrigations et les raccordements électriques.

Les subventions d’améliorations foncières sont octroyées sous forme de contributions à fonds perdu dans le but de promouvoir la réalisation de mesures et d’ouvrages d’améliorations foncières. Elles constituent une tâche commune, financée conjointement par la Confédération et les cantons, pour laquelle la Confédération assume la direction stratégique, les cantons étant chargés de la responsabilité opérationnelle.
Des crédits d’investissements peuvent être accordés à titre améliorations foncières, à un syndicat AF, à une commune, à un consortium de propriétaires, notamment pour la réalisation d’un RP ou d’un chemin.
Afin de compléter la politique agricole de la Confédération, le canton subventionne de manière autonome des mesures complémentaires par rapport à certaines entreprises subventionnées en commun avec la Confédération.