FAQ - Foire aux questions - Sécurité alimentaire

  • Que dois-je faire avant de mettre sur le marché des denrées alimentaires?
    • Remplir un formulaire d'annonce (art. 20 ODAlOUs). Voir à ce sujet "Documents";
      Consulter les bases légales;
      Me renseigner sur les exigences en matière d'autocontrôle;
      Me renseigner sur les dispositions en matière d’étiquetage.
  • Quelles sont les exigences pour la construction/rénovation/modification d'établissements alimentaires?
    • Les documents concernant ces exigences sont en cours de rédaction. Les demandes à ce sujet peuvent être adressées à l'inspectorat des denrées alimentaires.
  • Quelles sont les règles que je dois respecter si je vends mes produits au marché (ou autres manifestations temporaires)?
    • La brochure « Instructions concernant la remise de denrées alimentaires lors de marchés ou de manifestations » à la page Manifestations temporaires répond à cette question.
  • Quelles sont les exigences en matière d'autocontrôle applicables à mon commerce?
    • L’autocontrôle doit être adapté aux activités de l’établissement. Voir à ce sujet la page concernant l'autocontrôle.
  • Je suspecte une intoxication alimentaire. Que dois-je faire?
    • En cas d'urgence
      Si vous suspectez une intoxication aiguë, appelez un médecin, un hôpital ou le Centre Suisse d’Information Toxicologique à Zürich (tél. 145) http://www.toxi.ch/fre/welcome.html 
    • En cas de suspicion d'intoxication alimentaire
      En plus des éventuelles mesures d'urgence, appelez le SAAV (026 305 80 00) qui effectuera des contrôles d'hygiène et dans la mesure du possible, des analyses des produits incriminés.
    • Le formulaire "Intoxication alimentaire - Questionnaire" (à télécharger dans la colonne de droite) est à remplir et à transmettre au SAAV.
  • Quelles sont les prestations du SAAV en matière d'analyse d'étiquetage? 
    • La responsabilité de la conformité de l’étiquetage des denrées/objets usuels revient au producteur/importateur/revendeur. La connaissance des dispositions légales est indispensable pour pouvoir assumer cette responsabilité. Pour des questions particulières, le SAAV peut être consulté. Toutefois, dans la règle, il ne procède pas à l’examen de l’étiquetage pour les producteurs/importateurs/revendeurs. Vous trouverez une liste d'organismes privés susceptibles de fournir des prestations en matière de vérificaton d'étiquetage et de conseil en hygiène/HACCP dans la rubrique "Documents à télécharger".
  • Quelles sont les prestations du SAAV en matière d'analyse de produits?
    • Hormis pour le cas des analyses d’eau potable, le SAAV ne procède pas, dans la règle, à des analyses pour le compte de particuliers ou d’entreprises. Une liste des laboratoires privés est disponible à la page "Liens", onglet "Organisations privées en Suisse".
  • J'ai pêché un poisson dont j'aimerais faire analyser la teneur en polychlorobiphényles (PCB). À quel laboratoire dois-je l'envoyer?
    • Hormis pour l'eau potable, les laboratoires du service ne procèdent pas aux analyses d'autocontrôle au sens de la législation sur les denrées alimentaires et les objets usuels. Une liste de laboratoires pour des analyses privées est disponible à la page "Liens".
  • Quelles sont les bases légales s'appliquant à l'eau potable?

 

FAQ - Foire aux questions - Affaires vétérinaires

  • Quels sont les points les plus importants à respecter lorsque je fais une annonce à la BDTA ?
    • Selon l’art. 14 al. 2 lit. a de l’Ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE, RS 916.401), le détenteur doit communiquer à la BDTA « dans un délai de trois jours ouvrables, les variations d’effectif, la mort des animaux de l’espèce bovine et toute perte de marques auriculaires » et « dans les 30 jours, la naissance d’animaux de l’espèce bovine ».
  • Est-ce que les bovins, caprins, ovins et porcins de petite taille doivent être identifiés ?
    • Oui, selon le point 29 des directives techniques concernant l’identification des animaux à onglons du 12 septembre 2011, ces animaux doivent être identifiés
    • a) avant que les animaux quittent l’exploitation ou le troupeau pour être remis à un nouveau propriétaire;
    • b) lorsque les animaux sont soumis à des examens ordonnés par les autorités. Seules les marques auriculaires officielles attribuées et remises par l'exploitant de la BDTA peuvent être utilisées pour l’identification.
  • Où peut-on trouver la liste de toutes les mesures à respecter en ce qui concerne la détention des animaux ?

FAQ - Foire aux questions - Produits chimiques

  • Je suspecte une intoxication à un produit chimique. Que dois-je faire?
    • Le Centre Suisse d’Information Toxicologique (CSIT), plus communément appelé le « Tox » répond gratuitement, jour et nuit, à tout appel concernant une intoxication manifeste ou suspectée. Il répond aussi à des questions moins urgentes pendant les heures de bureau.
    • Numéro d’urgence : 145 (24h / 24)
      Garder le produit ou l’étiquette à portée de main pour informer au mieux la personne qui vous viendra en aide.
    • Pour des informations non urgentes, veuillez composer pendant les heures de bureau le numéro 044 251 66 66
      Contact et informations sur www.toxi.ch
      De plus, cheminfo.ch a publié une fiche de premiers secours en cas d’incident avec des produits chimiques.
  • Je soupçonne mon bâtiment privé de contenir de l'amiante. À qui dois-je m'adresser ?
  • Je détiens des restes de peintures et autres déchets spéciaux / produits chimiques. Que dois-je faire pour m'en débarrasser?
    • Les déchets spéciaux peuvent être apportés dans les pharmacies (pour les médicaments) ou directement à la déchetterie de votre ville / village (tous les autres produits phytosanitaires, ménagers ou chimiques). Voir également le site du Service de l'environnement du Canton de Fribourg.   

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  • Intoxication alimentaire - Questionnaire

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  • Instructions concernant la remise de denrées alimentaires lors de marchés ou de manifestations temporaires

    PDF (900 kb)