Les produits chimiques

Produits chimiques

La législation sur les produits chimiques vise à protéger la santé de l’être humain et l’environnement contre les effets nocifs que peuvent causer les produits chimiques (substances et mélanges). Elle réglemente la mise sur le marché et l’utilisation des produits comme : les colles, les peintures, les substances odorantes, les huiles essentielles, les détartrants, les produits d’entretien, les produits désinfectants, les biocides, les produits phytosanitaires et les engrais. En revanche, ne sont pas concernés les produits cosmétiques, les denrées alimentaires, les médicaments et la nourriture pour les animaux.

Le service cantonal exécute diverses tâches de contrôle relatives à la législation sur les produits chimiques comme :

  • La vérification du contrôle autonome : composition, classification, emballage, étiquetage, publicité, fiches de données de sécurité;
  • La vérification de l’annonce de la personne de contact;
  • le contrôle des obligations liées à la remise des produits chimiques: information sur les mesures de protection et d’élimination, connaissances techniques requises pour vendre des produits chimiques, fiche de données de sécurité;
  • La vérification des dispositions d’utilisation (entreposage, emploi), de notification des nouvelles substances, de communication et d'autorisation (biocides, phytosanitaires, engrais);
  • La surveillance des permis pour certaines utilisations professionnelles des produits chimiques;
  • Le contrôle du marché et des entreprises (campagnes nationales, substances interdites ou limitées).

Des questions?

Si vous avez des questions concernant les produits chimiques, vous pouvez consulter la rubrique Thèmes A-Z (OFSP).

Vous pouvez aussi adresser vos questions par email (en cliquant sur "Contact" dans la colonne de droite, sous Unité Laboratoire cantonal).