Ecole de degré secondaire supérieur - Généralités

Loi du 11 avril 1991 sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS)
412.0.1


Règlement du 27 juin 1995 sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS)
412.0.11

Arrêté du 16 janvier 1990 fixant les taxes d'examens finals des écoles du secondaire du deuxième degré
412.0.17

Arrêté du 20 novembre 1989 sur les indemnités dues aux membres des jurys des examens finals des écoles du secondaire du deuxième degré
412.0.42

Ordonnance du 27 juin 1995 fixant les écolages et les taxes d’inscription des écoles du secondaire du deuxième degré
412.0.16

Maturité gymnasiale

Ordonnance du Conseil fédéral/Règlement de la CDIP sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale du 16 janvier/15 février 1995
(ORRM 95)
4.2.1.1


Règlement du 15 avril 1998 sur les études gymnasiales (REG)
412.1.11

Règlement du 17 septembre 2001 concernant les examens de maturité gymnasiale (REMG)
412.1.31

Plan d'études cadre adopté par la CDIP
PEC-94

Plan d'études cadre - complément Informatique
PEC-08

Directives du 18 novembre 2013 de la Direction de l’instruction publique, de la culture et du sport concernant les conditions d’obtention d’une maturité gymnasiale bilingue et les autres offres de promotion des langues partenaires au gymnase

Directives du 4 avril 2012 concernant la réalisation des travaux de maturité gymnasiale

Ecole de commerce à plein temps (CFC + MP)

Règlement sur l’école de commerce à plein temps
412.3.11

Gymnase intercantonal de la Broye

Le GYB à Payerne est soumis à une règlementation intercantonale particulière. Les textes législatifs peuvent se trouver au lien ci-dessous.
Réglementation intercantonale

Passerelle

Règlement du 13 décembre 2011 concernant la passerelle de la maturité professionnelle aux hautes écoles universitaires
412.0.14