Enseignement secondaire du 2ème degré

Loi du 11 avril 1991 sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS)
412.0.1

Règlement du 27 juin 1995 sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS)
412.0.11

Arrêté du 16 janvier 1990 fixant les taxes d'examens finals des écoles du secondaire du deuxième degré
412.0.17

Arrêté du 20 novembre 1989 sur les indemnités dues aux membres des jurys des examens finals des écoles du secondaire du deuxième degré
412.0.42

Maturité gymnasiale

Ordonnance du Conseil fédéral/Règlement de la CDIP sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale du 16 janvier/15 février 1995
(ORRM 95)
4.2.1.1

Règlement du 15 avril 1998 sur les études gymnasiales (REG)
412.1.11

Règlement du 17 septembre 2001 concernant les examens de maturité gymnasiale (REMG)
412.1.31

Plan d'études cadre adopté par la CDIP
PEC-94

Plan d'études cadre - complément Informatique
PEC-08

Ecole de culture générale

Règlement du 12 juin 2003 concernant la reconnaissance des certificats délivrés par les écoles de culture générale
4.2.1.2

Directives du 22 janvier 2004 pour l'application du règlement concernant la reconnaissance des certificats délivrés par les écoles de culture générale
4.3.1.2.1

Règlement du 10 juin 2008 concernant les études en écoles de culture générale (RECG)
412.4.21

Règlement du 10 juin 2008 concernant les examens de certificat de culture générale (RCCG)
412.4.22

Ecole de commerce et Maturité professionnelle commerciale MPC

Règlement du 21 janvier 1992 concernant le diplôme d’études commerciales
412.3.11

Règlement du 22 août 2006 concernant la maturité professionnelle commerciale
412.3.12

Cours de secrétariat au Collège de Gambach
412.3.31

Gymnase intercantonal de la Broye

Le GYB à Payerne est soumis à une règlementation intercantonale particulière. Les textes législatifs peuvent se trouver au lien ci-dessous.
Réglementation intercantonale