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Le poste de travail du Registre foncier

Le Registre foncier est un service public chargé de donner l'état des droits en relation avec les immeubles (par ex. les servitudes et les gages immobiliers).

Plusieurs documents fixent la situation juridique de chaque immeuble: le journal (dans lequel les réquisitions d'opérations sont inscrites à la suite les unes des autres), le grand livre (ensemble des feuillets des immeubles), le plan dressé sur la base de la mensuration officielle, les pièces justificatives (contrats d'achat, de servitudes, etc.) et les registres accessoires (des propriétaires, des créanciers).

Le registre foncier suisse est ordonné par immeubles (système des feuillets réels, ce qui signifie que pour chaque immeuble un feuillet est ouvert au registre foncier).

Actualités

Association fribourgeoise des conservatrices et des conservateurs du registre foncier

Lors de l'Assemblée générale de l'Association fribourgeoise des conservatrices et des conservateurs du registre foncier, qui a eu lieu à Romont, le 18 juin 2015, les nouveaux membres du comité ont été élus.

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Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Haut-Intyamon, secteur Lessoc, lot 7 (partie remaniement parcellaire)

Depuis le 3 juillet 2015, le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration parcellaire sont en vigueur dans la commune de Haut-Intyamon, secteur Lessoc, lot 7.

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Amnistie fiscale : le Conseil d'Etat proposera au Grand Conseil de renoncer au projet de loi

Malgré l'écho globalement positif rencontré lors de la consultation, le Conseil d'Etat proposera au Grand Conseil d'abandonner le projet de loi sur la régularisation fiscale simplifiée des avoirs non déclarés au vu des conclusions d'un avis de droit rendu par le Prof. fiscaliste Xavier Oberson, et de l'arrêt du Tribunal fédéral relatif à l'amnistie fiscale tessinoise. Le Gouvernement s'en remet à la possibilité d'une amnistie fiscale générale au niveau fédéral en lien avec l'introduction de l'échange automatique d'informations entre autorités fiscales.

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