Les registres fonciers vous souhaitent la bienvenue

Le poste de travail du Registre foncier

Le Registre foncier est un service public chargé de donner l'état des droits en relation avec les immeubles (par ex. les servitudes et les gages immobiliers).

Plusieurs documents fixent la situation juridique de chaque immeuble: le journal (dans lequel les réquisitions d'opérations sont inscrites à la suite les unes des autres), le grand livre (ensemble des feuillets des immeubles), le plan dressé sur la base de la mensuration officielle, les pièces justificatives (contrats d'achat, de servitudes, etc.) et les registres accessoires (des propriétaires, des créanciers).

Le registre foncier suisse est ordonné par immeubles (système des feuillets réels, ce qui signifie que pour chaque immeuble un feuillet est ouvert au registre foncier).

Actualités

Nouvelle numérotation des immeubles de la commune de Siviriez

La Conservatrice du registre foncier de la Glâne communique à tout intéressé que, suite à la fusion des secteurs de Chavannes-les-Forts, Prez-vers-Siviriez, Villaraboud et Le Saulgy à la commune de Siviriez, la numérotation des immeubles compris dans ces entités a été harmonisée.

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Des comptes 2015 positifs grâce à des revenus exceptionnels

Avec un excédent de 24 millions de francs, les comptes 2015 de l'Etat de Fribourg sont positifs. Ce résultat réjouissant s'appuie en particulier sur des revenus exceptionnels substantiels et une bonne maîtrise des dépenses. Déterminé à maintenir le cap, le Conseil d'Etat se montre confiant pour relever les défis à venir.

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Fusion de deux services à la Direction des finances

Kurt Aebischer, Chef du SISD

Dès le 1er janvier 2016, le Service des impôts sur les successions et les donations (SISD) intégrera le Service cantonal des contributions (SCC). Ce regroupement s'effectuera en deux étapes et simplifiera les démarches des contribuables. Le responsable du SISD, Kurt Aebischer, prendra une retraite anticipée à la fin du mois de mai 2016.

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