Les registres fonciers vous souhaitent la bienvenue

Le poste de travail du Registre foncier

Le Registre foncier est un service public chargé de donner l'état des droits en relation avec les immeubles (par ex. les servitudes et les gages immobiliers).

Plusieurs documents fixent la situation juridique de chaque immeuble: le journal (dans lequel les réquisitions d'opérations sont inscrites à la suite les unes des autres), le grand livre (ensemble des feuillets des immeubles), le plan dressé sur la base de la mensuration officielle, les pièces justificatives (contrats d'achat, de servitudes, etc.) et les registres accessoires (des propriétaires, des créanciers).

Le registre foncier suisse est ordonné par immeubles (système des feuillets réels, ce qui signifie que pour chaque immeuble un feuillet est ouvert au registre foncier).

Actualités

Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Prez-vers-Noréaz

Depuis le 1er juin 2017, le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration parcellaire sont en vigueur dans la commune de Prez-vers-Noréaz.

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Mise en vigueur du remaniement parcellaire et de la nouvelle mensuration de la route de contournement H189 (commune de Bulle, secteur La Tour-de-Trême, et commune de Le Pâquier)

Depuis le 12 mai 2017, le remaniement parcellaire et la nouvelle mensuration parcellaire de la route de contournement H189 sont en vigueur dans la commune de Bulle (secteur La Tour-de-Trême) et la commune de Le Pâquier.

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MN95: de nouvelles coordonnées pour la Suisse… et pour le canton de Fribourg

Le canton de Fribourg se dote de nouvelles coordonnées, en remplacement des coordonnées nationales actuelles MN03 qui datent de 1903. Etablies au moyen de systèmes de positionnement par satellites (GPS), les nouvelles coordonnées MN95 sont importantes parce qu'elles permettent de mesurer l'espace avec précision et parce qu'elles facilitent les échanges de géodonnées, p. ex. avec les cantons voisins. Leur adoption simplifiera l'intégration de données géographiques hétérogènes dans les systèmes d'information géographique (SIG) et les bases de données spatiales. Ce changement revêt une importance particulière pour les professionnels de la mensuration, des travaux publics et de l'aménagement du territoire. > http://www.fr.ch/mn95

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