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Le poste de travail du Registre foncier

Le Registre foncier est un service public chargé de donner l'état des droits en relation avec les immeubles (par ex. les servitudes et les gages immobiliers).

Plusieurs documents fixent la situation juridique de chaque immeuble: le journal (dans lequel les réquisitions d'opérations sont inscrites à la suite les unes des autres), le grand livre (ensemble des feuillets des immeubles), le plan dressé sur la base de la mensuration officielle, les pièces justificatives (contrats d'achat, de servitudes, etc.) et les registres accessoires (des propriétaires, des créanciers).

Le registre foncier suisse est ordonné par immeubles (système des feuillets réels, ce qui signifie que pour chaque immeuble un feuillet est ouvert au registre foncier).

Actualités

Budget 2017 / Un budget à l'équilibre malgré des charges et des investissements en nette hausse

Le budget 2017 de l'Etat de Fribourg présente un résultat équilibré, avec un bénéfice de 0,5 million de francs et un programme d'investissements ambitieux. Alors que l'évolution positive des recettes fiscales démontre la bonne résistance de l'économie fribourgeoise face au franc fort, la fin de certaines mesures d'économies a induit une croissance non négligeable des charges. Cela souligne l'efficacité de ces mesures, qui ont pour un temps enrayé la progression des charges et qui seront sans doute déterminantes pour assurer à plus long terme les prestations de l'Etat. Dans cette perspective, il s'agit également de prendre en compte le fait que les montants de la péréquation financière fédérale sont voués à diminuer progressivement.

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Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Crésuz

Depuis le 1er septembre 2016, le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration parcellaire sont en vigueur dans la commune de Crésuz.

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Mise en vigueur du RP et NM de la route de contournement H189

Mise en vigueur du remaniement parcellaire et de la nouvelle mensuration de la route de contournement H189 (commune de Bulle, secteur Bulle, et commune de Riaz)

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