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Le poste de travail du Registre foncier

Le Registre foncier est un service public chargé de donner l'état des droits en relation avec les immeubles (par ex. les servitudes et les gages immobiliers).

Plusieurs documents fixent la situation juridique de chaque immeuble: le journal (dans lequel les réquisitions d'opérations sont inscrites à la suite les unes des autres), le grand livre (ensemble des feuillets des immeubles), le plan dressé sur la base de la mensuration officielle, les pièces justificatives (contrats d'achat, de servitudes, etc.) et les registres accessoires (des propriétaires, des créanciers).

Le registre foncier suisse est ordonné par immeubles (système des feuillets réels, ce qui signifie que pour chaque immeuble un feuillet est ouvert au registre foncier).

Actualités

Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Kleinbösingen

Depuis le 23 août 2017, le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration sont en vigueur dans la commune de Kleinbösingen.

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Nouvelle numérotation des immeubles de la commune de Belmont-Broye

La Conservatrice du registre foncier de la Broye communique à tout intéressé que, suite à la fusion des secteurs de Domdider, Dompierre, Russy et Léchelles de la commune de Belmont-Broye, la numérotation des immeubles compris dans ces entités a été harmonisée.

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Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Prez-vers-Noréaz

Depuis le 1er juin 2017, le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration parcellaire sont en vigueur dans la commune de Prez-vers-Noréaz.

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