Les registres fonciers vous souhaitent la bienvenue

Le poste de travail du Registre foncier

Le Registre foncier est un service public chargé de donner l'état des droits en relation avec les immeubles (par ex. les servitudes et les gages immobiliers).

Plusieurs documents fixent la situation juridique de chaque immeuble: le journal (dans lequel les réquisitions d'opérations sont inscrites à la suite les unes des autres), le grand livre (ensemble des feuillets des immeubles), le plan dressé sur la base de la mensuration officielle, les pièces justificatives (contrats d'achat, de servitudes, etc.) et les registres accessoires (des propriétaires, des créanciers).

Le registre foncier suisse est ordonné par immeubles (système des feuillets réels, ce qui signifie que pour chaque immeuble un feuillet est ouvert au registre foncier).

Actualités

Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Vuisternens-devant-Romont, lot 3 (secteurs Estévenens, La Neirigue et Les Ecasseys)

Depuis le 3 mars 2014, le registre foncier fédéral est en vigueur dans la commune de Vuisternens-devant-Romont, lot 3 (secteurs Estévenens, La Neirigue et Les Ecasseys).

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Le Trésorier de l'Etat Daniel Berset prend sa retraite

Après avoir occupé la fonction de Trésorier de l'Etat durant plus de 24 ans, M. Daniel Berset prendra sa retraite le 30 septembre prochain. Reconnu pour ses nombreuses compétences, il a contribué de manière remarquable à la bonne gestion des finances du canton. La procédure en vue de sa succession débutera prochainement.

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Etablissement du registre transitoire de la commune de Misery-Courtion, secteur du remaniement parcellaire simplifié

Depuis le 1er février 2014, le registre transitoire de la commune de Misery-Courtion, secteur du remaniement parcellaire simplifié est en vigueur.

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