Les registres fonciers vous souhaitent la bienvenue

Le poste de travail du Registre foncier

Le Registre foncier est un service public chargé de donner l'état des droits en relation avec les immeubles (par ex. les servitudes et les gages immobiliers).

Plusieurs documents fixent la situation juridique de chaque immeuble: le journal (dans lequel les réquisitions d'opérations sont inscrites à la suite les unes des autres), le grand livre (ensemble des feuillets des immeubles), le plan dressé sur la base de la mensuration officielle, les pièces justificatives (contrats d'achat, de servitudes, etc.) et les registres accessoires (des propriétaires, des créanciers).

Le registre foncier suisse est ordonné par immeubles (système des feuillets réels, ce qui signifie que pour chaque immeuble un feuillet est ouvert au registre foncier).

Actualités

Le Géomètre cantonal quitte ses fonctions pour relever de nouveaux défis professionnels

A la tête du Service du cadastre et de la géomatique de l'Etat de Fribourg, le géomètre cantonal M. Remo Durisch quittera ses fonctions à la fin de l'année pour relever de nouveaux défis professionnels. Le poste sera mis au concours prochainement.

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Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Hauteville

Comme déjà annoncé, le Registre foncier fédéral de la commune de Hauteville est entré en vigueur le 15 mai 2018.

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Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Hauteville

Depuis le 15 mai 2018, le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration parcellaire sont en vigueur dans la commune de Hauteville

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