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Le poste de travail du Registre foncier

Le Registre foncier est un service public chargé de donner l'état des droits en relation avec les immeubles (par ex. les servitudes et les gages immobiliers).

Plusieurs documents fixent la situation juridique de chaque immeuble: le journal (dans lequel les réquisitions d'opérations sont inscrites à la suite les unes des autres), le grand livre (ensemble des feuillets des immeubles), le plan dressé sur la base de la mensuration officielle, les pièces justificatives (contrats d'achat, de servitudes, etc.) et les registres accessoires (des propriétaires, des créanciers).

Le registre foncier suisse est ordonné par immeubles (système des feuillets réels, ce qui signifie que pour chaque immeuble un feuillet est ouvert au registre foncier).

Actualités

Etablissement du registre foncier fédéral et de la nouvelle mensuration parcellaire d'Estavayer-le-Lac (quartier Bel-Air, lot 7)

Le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration parcellaire de la commune d'Estavayer-le-Lac (quartier Bel-Air - lot 7) sont en vigueur depuis le 15 mai 2015.

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Nouvelle conservatrice nommée au Registre foncier de la Sarine

Le Conseil d'Etat a approuvé l'engagement de Mme Monique Gobet en tant que conservatrice du Registre foncier de la Sarine. Actuellement conservatrice-adjointe, elle succèdera dès le 1er août 2015 à M. Bertrand Renevey qui quittera ses fonctions après 35 ans passés au service de l'Etat.

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Suppression du secteur Monterschu de la commune de Gurmels

Depuis le 18 mars 2015 le secteur Monterschu (gur21) de la commune de Gurmels est supprimé. Les immeubles de ce secteur sont intégrés dans Gurmels (gur11). La numérotation des immeubles concernés reste néanmoins inchangée.

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