Les registres fonciers vous souhaitent la bienvenue

Le poste de travail du Registre foncier

Le Registre foncier est un service public chargé de donner l'état des droits en relation avec les immeubles (par ex. les servitudes et les gages immobiliers).

Plusieurs documents fixent la situation juridique de chaque immeuble: le journal (dans lequel les réquisitions d'opérations sont inscrites à la suite les unes des autres), le grand livre (ensemble des feuillets des immeubles), le plan dressé sur la base de la mensuration officielle, les pièces justificatives (contrats d'achat, de servitudes, etc.) et les registres accessoires (des propriétaires, des créanciers).

Le registre foncier suisse est ordonné par immeubles (système des feuillets réels, ce qui signifie que pour chaque immeuble un feuillet est ouvert au registre foncier).

Actualités

Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Chésopelloz, lot 1

Depuis le 15 septembre 2014, le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration parcellaire sont en vigueur dans la commune de Chésopelloz, lot 1.

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Laurent Yerly sera le nouveau Trésorier d'Etat

Laurent Yerly, actuellement conseiller économique au sein de l'Administration des finances à l'Etat de Fribourg, sera le nouveau Trésorier d'Etat dès le 1er octobre prochain. Choisi parmi 19 candidat-e-s, il succèdera à Daniel Berset qui partira à la retraite après avoir occupé cette fonction durant plus de 24 ans.

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Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Vuisternens-devant-Romont, lot 3 (secteurs Estévenens, La Neirigue et Les Ecasseys)

Depuis le 3 mars 2014, le registre foncier fédéral est en vigueur dans la commune de Vuisternens-devant-Romont, lot 3 (secteurs Estévenens, La Neirigue et Les Ecasseys).

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