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Le poste de travail du Registre foncier

Le Registre foncier est un service public chargé de donner l'état des droits en relation avec les immeubles (par ex. les servitudes et les gages immobiliers).

Plusieurs documents fixent la situation juridique de chaque immeuble: le journal (dans lequel les réquisitions d'opérations sont inscrites à la suite les unes des autres), le grand livre (ensemble des feuillets des immeubles), le plan dressé sur la base de la mensuration officielle, les pièces justificatives (contrats d'achat, de servitudes, etc.) et les registres accessoires (des propriétaires, des créanciers).

Le registre foncier suisse est ordonné par immeubles (système des feuillets réels, ce qui signifie que pour chaque immeuble un feuillet est ouvert au registre foncier).

Actualités

Suppression du secteur Monterschu de la commune de Gurmels

Depuis le 18 mars 2015 le secteur Monterschu (gur21) de la commune de Gurmels est supprimé. Les immeubles de ce secteur sont intégrés dans Gurmels (gur11). La numérotation des immeubles concernés reste néanmoins inchangée.

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Etablissement du registre foncier fédéral des communes de Grandvillard, lot 1 (partie village) et Bas-Intyamon, secteur Estavannens, lot 2 (trois zones de petite surface)

Depuis le 30 janvier 2015, le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration parcellaire sont en vigueur dans les communes de Grandvillard (lot 1) et Bas-Intyamon, secteur Estavannens (lot 2).

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Etablissement du registre foncier fédéral des communes de Les Montets, Bussy, Sévaz, Estavayer-le-Lac et Lully

Le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration parcellaire des communes de Les Montets, secteur Montet (lots 1a et 3) - de Les Montets, secteur Frasses (lots 1a et 2) - de Bussy (lot 5) - de Sévaz (lot 2) - d'Estavayer-le-Lac (lot 6) et de Lully (lot 2) sont en vigueur depuis le 15 novembre 2014.

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