Les registres fonciers vous souhaitent la bienvenue

Le poste de travail du Registre foncier

Le Registre foncier est un service public chargé de donner l'état des droits en relation avec les immeubles (par ex. les servitudes et les gages immobiliers).

Plusieurs documents fixent la situation juridique de chaque immeuble: le journal (dans lequel les réquisitions d'opérations sont inscrites à la suite les unes des autres), le grand livre (ensemble des feuillets des immeubles), le plan dressé sur la base de la mensuration officielle, les pièces justificatives (contrats d'achat, de servitudes, etc.) et les registres accessoires (des propriétaires, des créanciers).

Le registre foncier suisse est ordonné par immeubles (système des feuillets réels, ce qui signifie que pour chaque immeuble un feuillet est ouvert au registre foncier).

Actualités

Etablissement du registre foncier fédéral des communes de Les Montets, Bussy, Sévaz, Estavayer-le-Lac et Lully

Le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration parcellaire des communes de Les Montets, secteur Montet (lots 1a et 3) - de Les Montets, secteur Frasses (lots 1a et 2) - de Bussy (lot 5) - de Sévaz (lot 2) - d'Estavayer-le-Lac (lot 6) et de Lully (lot 2) sont en vigueur depuis le 15 novembre 2014.

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Parents, entreprises, écoles et Etat : tous et toutes unis pour ouvrir les perspectives professionnelles des filles et des garçons

Le 13 novembre, plusieurs milliers d'enfants de 7H et de 10H du canton Fribourg vont participer à la journée Futur en tous genres, qui vise à ouvrir les perspectives professionnelles des filles et des garçons et à combattre les stéréotypes liés aux professions et au genre.

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Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Chésopelloz, lot 1

Depuis le 15 septembre 2014, le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration parcellaire sont en vigueur dans la commune de Chésopelloz, lot 1.

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