Les registres fonciers vous souhaitent la bienvenue

Le poste de travail du Registre foncier

Le Registre foncier est un service public chargé de donner l'état des droits en relation avec les immeubles (par ex. les servitudes et les gages immobiliers).

Plusieurs documents fixent la situation juridique de chaque immeuble: le journal (dans lequel les réquisitions d'opérations sont inscrites à la suite les unes des autres), le grand livre (ensemble des feuillets des immeubles), le plan dressé sur la base de la mensuration officielle, les pièces justificatives (contrats d'achat, de servitudes, etc.) et les registres accessoires (des propriétaires, des créanciers).

Le registre foncier suisse est ordonné par immeubles (système des feuillets réels, ce qui signifie que pour chaque immeuble un feuillet est ouvert au registre foncier).

Actualités

Forêt domaniale du Galm en BDMO

Depuis ce jour, il y a 257 ha de géodonnées au standard MO93 supplémentaires dans la BDMO ! Il s'agit de la forêt domaniale du Galm.

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Changement du comité de l'Association fribourgeoise des conservatrices et des conservateurs du registre foncier

Lors de l'Assemblée générale de l'Association fribourgeoise des conservatrices et conservateurs du registre foncier qui a eu lieu le 28 juin 2018 à Kerzers, les nouveaux membres du comité ont été élus.

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Information concernant la commune de Misery-Courtion

Depuis le 26 juin 2018, le secteur de Courtion a été rattaché à la commune fusionnée Misery-Courtion.

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