Les registres fonciers vous souhaitent la bienvenue

Le poste de travail du Registre foncier

Le Registre foncier est un service public chargé de donner l'état des droits en relation avec les immeubles (par ex. les servitudes et les gages immobiliers).

Plusieurs documents fixent la situation juridique de chaque immeuble: le journal (dans lequel les réquisitions d'opérations sont inscrites à la suite les unes des autres), le grand livre (ensemble des feuillets des immeubles), le plan dressé sur la base de la mensuration officielle, les pièces justificatives (contrats d'achat, de servitudes, etc.) et les registres accessoires (des propriétaires, des créanciers).

Le registre foncier suisse est ordonné par immeubles (système des feuillets réels, ce qui signifie que pour chaque immeuble un feuillet est ouvert au registre foncier).

Actualités

Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Villaz-Saint-Pierre

Depuis le 9 janvier 2017, le registre foncier fédéral est en vigueur dans la commune de Villaz-Saint-Pierre.

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Revalorisation des salaires de 0,4% pour le personnel de l'Etat dès 2017

Malgré une baisse de l'indice des prix à la consommation, le Conseil d'Etat a décidé d'octroyer une revalorisation salariale de 0,4% au personnel de l'Etat. Par ce geste, il entend reconnaître l'effort réalisé par le personnel durant ces trois dernières années dans le cadre du programme de mesures structurelles et d'économie.

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Etablissement du registre foncier fédéral et de la nouvelle mensuration parcellaire de la commune de Cheyres (2ème étape - les hauts de Cheyres, lots II et III)

Le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration parcellaire de la commune de Cheyres (2ème étape - les hauts de Cheyres, lots II et III) sont en vigueur depuis le 3 octobre 2016.

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