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Les registres fonciers vous souhaitent la bienvenue
Le Registre foncier est un service public chargé de donner l'état des droits en relation avec les immeubles (par ex. les servitudes et les gages immobiliers).
Plusieurs documents fixent la situation juridique de chaque immeuble: le journal (dans lequel les réquisitions d'opérations sont inscrites à la suite les unes des autres), le grand livre (ensemble des feuillets des immeubles), le plan dressé sur la base de la mensuration officielle, les pièces justificatives (contrats d'achat, de servitudes, etc.) et les registres accessoires (des propriétaires, des créanciers).
Le registre foncier suisse est ordonné par immeubles (système des feuillets réels, ce qui signifie que pour chaque immeuble un feuillet est ouvert au registre foncier).
Consultation en ligne du registre foncier
Actualités
Les sites Internet de l'Etat font peau neuve
Depuis ce matin, le portail de l'Etat de Fribourg et les 73 sites internet de l'administration cantonale arborent la nouvelle identité visuelle de l'Etat. Outre cet aspect visuel, c'est toute la plateforme Internet qui a été actualisée, permettant de nouvelles fonctionnalités : adresses url simplifiées, version spécifique pour les téléphones mobiles, flux RSS de toutes les actualités. Un effort particulier a également été consenti afin de permettre l'accès des sites cantonaux aux personnes malvoyantes ou aveugles. Enfin, la recherche thématique a été améliorée.
Mise en vigueur du nouvel état du périmètre du remaniement parcellaire Ried-Morat
Le 1er juillet 2010 le nouvel état ainsi que les documents de la mensuration parcellaire du périmètre du remaniement parcellaire Ried-Morat sont entrés en vigueur.
Etablissement du registre foncier fédéral dans une partie des communes de Grandvillard et Bas-Intyamon
A partir du 1er juin 2010, le registre foncier fédéral est en vigueur dans une partie des communes de Grandvillard et Bas-Intyamon : périmètre du remaniement parcellaire de Grandvillard-Estavannens (RPGE/lot II). La nouvelle mensuration n'a pas encore eu lieu ; les surfaces et le descriptif des parcelles seront modifiés/précisés ultérieurement.