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Nouvelle carte interactive : une mine d'or pour présenter le patrimoine du canton
Grâce à un simple clic sur http://geo.fr.ch, vous avez désormais la possibilité de découvrir la toute nouvelle carte interactive du guichet cartographique de l'Etat de Fribourg présentant le patrimoine de notre canton. Cette offre à la disposition tant des spécialistes que du grand public met en scène les données du Service archéologique (SAEF) et du Service des biens culturels (SBC) : celles-ci concernent les périmètres archéologiques, le recensement des immeubles et des chalets d'alpage, les sites de l'Inventaire des sites construits à protéger en Suisse (ISOS) ainsi que les voies de l'Inventaire des voies de communication historiques (IVS).
Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de La Sonnaz, lot 3 (secteurs La Corbaz et Cormagens)
Depuis le 1er février 2012, le registre foncier fédéral est en vigueur dans la commune de La Sonnaz, lot 3 (secteurs La Corbaz et Cormagens).
Le canton de Fribourg fête les 100 ans de la Mensuration Officielle Suisse
Pour célébrer les cent ans de la Mensuration Officielle Suisse, le Service du cadastre et de la géomatique ainsi que les géomètres du canton de Fribourg organisent le 12 mai 2012 une " Journée portes ouvertes de la mensuration officielle ". Le public est invité à découvrir le " Marché de la mensuration officielle " qui présentera sur plusieurs stands d'information la diversité des activités de ce domaine qui constitue l'un des piliers du système juridique suisse.
Commune de Lully
Mise en vigueur du nouvel état du périmètre du remaniement parcellaire de Lully secteurs Bollion et Seiry.
21 fonctions du personnel de l'Etat évaluées selon le système Evalfri
Le Conseil d'Etat a adopté l'ordonnance du 13 décembre 2011 qui concrétise l'évaluation selon le système Evalfri de 21 fonctions de référence du personnel de l'Etat, issues des domaines administratif, technique-scientifique et médical. Les modifications de classification entreront en vigueur le 1er janvier 2012.
Les échelles de salaires du personnel de l'Etat de Fribourg augmenteront de 0,5% en 2012
Dès le 1er janvier 2012, les échelles des traitements du personnel de l'Etat de Fribourg feront l'objet d'une revalorisation réelle de 0,5%. Aucun renchérissement n'est en revanche octroyé puisque l'indice des prix à la consommation entre novembre 2010 et novembre 2011 a diminué.
Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Châtonnaye
Dès le 1er décembre 2011, le registre foncier fédéral pour le territoire entier de la commune de Châtonnaye est en vigueur.
Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Montilier lots Ia et II.
A partir du 1er décembre 2011, le registre foncier fédéral pour le territoire entier de la commune de Montilier est en vigueur.
Mise en consultation de la nouvelle loi sur la géoinformation
Le Conseil d'Etat a autorisé la mise en consultation de l'avant-projet de la loi cantonale sur la géoinformation. Cette dernière permettra au canton de répondre aux exigences du nouveau droit fédéral dans ce domaine. Elle servira de base pour la mise en place de l'infrastructure cantonale de géodonnées ainsi que pour l'introduction de nouvelles tâches cantonales telle que la tenue du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière.
Adoption des règlements d'application de la nouvelle loi concernant la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat de Fribourg
Le Grand Conseil a adopté le 12 mai 2011 la loi sur la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat de Fribourg. En date du 28 juin 2011, le Conseil d'Etat a promulgué l'entrée en vigueur de la nouvelle loi au 1er janvier 2012 et a adopté une ordonnance fixant les conditions de la retraite flexible. Lors de sa séance du 22 septembre 2011, le comité de la Caisse de prévoyance, organe suprême de la Caisse, a adopté les règlements d'application relevant de sa compétence.
Commune de La Verrerie - Nouvelle numérotation des immeubles et des plans
La Conservatrice du registre foncier de la Veveyse communique que, suite à la fusion des anciennes communes du Crêt, de Grattavache et de Progens, qui forment la commune de La Verrerie, la numérotation des immeubles et des plans de ces secteurs a été harmonisée.