Format
Feuillets au format A5, sur papier blanc.
Deux collections séparées: une pour le français et une pour l'allemand.
Chaque collection comprend neuf parties réparties dans dix-sept classeurs, de couleur blanche.
Répertoire annuel, dans les deux langues officielles, au format A5, relié, couverture cartonnée et souple, de couleur jaune.
Contenu
Le Recueil systématique de la législation fribourgeoise (RSF) est une collection, ordonnée par matières, des actes législatifs en vigueur à une date déterminée. Il présente, en quelque sorte, une photographie du droit fribourgeois à un jour déterminé.
Le RSF est mis à jour en principe deux fois par année.
La Banque de données de la législation fribourgeoise (BDLF) est l'équivalent électronique du RSF.
La BDLF est mise à jour en continu.
Consultation
Internet:
BDLF - Recherche
Chancellerie d'Etat:
La collection du Recueil systématique de la législation fribourgeoise (RSF) est disponible au format papier.
Abonnement
Courrier postal:
Chancellerie d'Etat
Langues et publications
Gestion et vente
Rue des Chanoines 17
Case postale
1701 Fribourg
T +41 26 305 10 83
F +41 26 305 10 48
Commande d'abonnement au RSF
- Les prix pour le Recueil systématique de la législation fribourgeoise (RSF), classeurs inclus, sont les suivants (par langue):
| Fr. | |||
| a) | collection complète | 1070.– | |
| b) | partie I (3 classeurs) | 170.– | |
| c) | partie II (2 classeurs) | 140.– | |
| d) | partie III (1 classeur) | 70.– | |
| e) | partie IV (2 classeurs) | 120.– | |
| f) | partie V (1 classeur) | 70.– | |
| g) | partie VI (1 classeur) | 70.– | |
| h) | partie VII (2 classeurs) | 140.– | |
| i) | partie VIII (2 classeurs) | 140.– | |
| j) | partie IX (3 classeurs) | 170.– | |
| k) | mise à jour semestrielle complète | 80.– | |
| l) | mise à jour semestrielle d’une partie séparée | selon le volume | |
- Les actes publiés dans le Recueil systématique de la législation fribourgeoise (RSF) peuvent être imprimés à partir des fichiers PDF ou Word insérés sur Internet.
- Les actes publiés dans le Recueil systématique de la législation fribourgeoise (RSF) sont également disponibles en tirés à part (livrets) et peuvent être commandés à l'adresse ci-dessus.
Répertoires
Un répertoire du RSF est établi, dans les deux langues officielles. Il comprend un plan systématique général, une table systématique des actes publiés dans le Recueil (titre et numéro systématique) ainsi qu'un index. Il comprend également une liste des abréviations des titres des actes législatifs cantonaux.
Il paraît une fois par année, au printemps, sur la base de la mise à jour semestrielle du RSF au 1er janvier.
Le répertoire est vendu au prix de 22 francs l'exemplaire. Il peut être obtenu à l'adresse ou aux numéros suivants:
Courrier postal:
Chancellerie d'Etat
Langues et publications
Gestion et vente
Rue des Chanoines 17
Case postale
1701 Fribourg
T +41 26 305 10 83
F +41 26 305 10 48
Commande du répertoire RSF