Format

Recueil systématique

Feuillets au format A5, sur papier blanc.

Deux collections séparées: une pour le français et une pour l'allemand.

Chaque collection comprend neuf parties réparties dans dix-sept classeurs, de couleur blanche.

Répertoire annuel, dans les deux langues officielles, au format A5, relié, couverture cartonnée et souple.

Contenu

Le Recueil systématique de la législation fribourgeoise (RSF) est une collection, ordonnée par matières, des actes législatifs en vigueur à une date déterminée. Il présente, en quelque sorte, une photographie du droit fribourgeois à un jour déterminé.
Le RSF est mis à jour en principe deux fois par année.

La Banque de données de la législation fribourgeoise (BDLF) est l'équivalent électronique du RSF.
La BDLF est mise à jour en continu.

Consultation

Internet:
BDLF - Recherche

Chancellerie d'Etat:
La collection du Recueil systématique de la législation fribourgeoise (RSF) est disponible au format papier.

Abonnement

Suivant le modèle de la Confédération et de plusieurs cantons, l’Etat de Fribourg a décidé d’accorder la foi publique à la version électronique de ses recueils de lois.

En conséquence, dans sa séance du 27 juin 2017, le Conseil d’Etat a décidé de renoncer à l’impression du Recueil systématique de la législation fribourgeoise (RSF).

Cette règle entrera en vigueur dans le courant de l'année 2018.

Informations:
Chancellerie d'Etat
Bureau de vente d'imprimés
Rue des Chanoines 17
Case postale
1701 Fribourg

T +41 26 305 10 83
F +41 26 305 10 73
vente.lois@fr.ch

  • Les actes publiés dans le Recueil systématique de la législation fribourgeoise (RSF) peuvent être imprimés à partir de la Banque de données de la législation fribourgeoise (BDLF).
  • Ils sont  également disponibles en tirés à part (livrets) et peuvent être commandés à l'adresse ci-dessus.

Répertoires

Un répertoire du RSF est établi, dans les deux langues officielles. Il comprend un plan systématique général, une table systématique des actes publiés dans le Recueil (titre et numéro systématique) ainsi qu'un index. Il comprend également une liste des abréviations des titres des actes législatifs cantonaux.

Il paraît une fois par année, au printemps, sur la base de la mise à jour semestrielle du RSF au 1er janvier.

Le répertoire est vendu au prix de 22 francs l'exemplaire. Il peut être obtenu à l'adresse ou aux numéros suivants:

Courrier postal:
Chancellerie d'Etat
Bureau de vente d'imprimés
Rue des Chanoines 17
Case postale
1701 Fribourg

T +41 26 305 10 83
F +41 26 305 10 73
Commande du répertoire RSF