Livraison No 50 du 12 décembre 2008

No ROF Titre - Délai référendaire - Entrée en vigueur Autres données
2008_136

Ordonnance du 25 novembre 2008 modifiant le règlement sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles
Entrée en vigueur : 01.01.2009, à l'exception des articles 51 et 62 du règlement modifié qui entrent en vigueur avec effet rétroactif au 01.01.2008

PDF (34 kb)
2008_137

Ordonnance du 25 novembre 2008 modifiant l’ordonnance concernant les subventions cantonales aux forêts et à la protection contre les catastrophes naturelles
Entrée en vigueur : 01.01.2008

PDF (51 kb)
2008_138

Ordonnance du 25 novembre 2008 modifiant le règlement d’exécution de la loi sur les allocations familiales
Entrée en vigueur : 01.01.2009

PDF (35 kb)
No ROF Titre - Entrée en vigueur Promulgation
2008_114

Loi du 8 octobre 2008 prorogeant le décret relatif au fonctionnement et au financement des classes relais et des mesures internes aux établissements scolaires
Entrée en vigueur : 01.09.2008

PDF (18 kb)
Conseil d'Etat:
09.12.2008
PDF (17 kb)

2008_115

Loi du 8 octobre 2008 modifiant la loi sur les impôts communaux (abolition de l'impôt personnel)
Entrée en vigueur : 01.01.2009

PDF (23 kb)
Conseil d'Etat:
09.12.2008
PDF (17 kb)

2008_116

Loi du 8 octobre 2008 relative à la définition de l’entreprise agricole pour les années 2008 à 2011
Entrée en vigueur : 01.09.2008

PDF (19 kb)
Conseil d'Etat:
09.12.2008
PDF (17 kb)

2008_117

Loi du 8 octobre 2008 modifiant la loi sur les allocations familiales
Entrée en vigueur : 01.01.2009

PDF (34 kb)
Conseil d'Etat:
09.12.2008
PDF (17 kb)

2008_118

Loi du 9 octobre 2008 d’adaptation à la loi sur le Tribunal fédéral (accès à une autorité judiciaire en matière de droit public)
Entrée en vigueur : 01.01.2009

PDF (37 kb)
Conseil d'Etat:
09.12.2008
PDF (17 kb)

2008_120

Loi du 9 octobre 2008 modifiant la loi sur les droits de mutation et les droits sur les gages immobiliers
Entrée en vigueur : 01.01.2009

PDF (26 kb)
Conseil d'Etat:
09.12.2008
PDF (17 kb)