Format

Recueil officiel

Feuillets au format A5 sur papier blanc, avec une page de sommaire sur papier bleu.

En principe deux classeurs par année, de couleur noire, pour le rangement de la livraison hebdomadaire des feuillets (le vendredi).

Deux collections séparées: une pour le français et une pour l'allemand.
 

Une table chronologique et une table alphabétique, dans les deux langues officielles, livrées annuellement, sur papier jaune.

Contenu

Le Recueil officiel fribourgeois (ROF) est l'organe officiel, de caractère chronologique, qui sert à la publication des actes législatifs.

La livraison hebdomadaire (le vendredi) contient les actes adoptés par le Grand Conseil, le Conseil d'Etat, les Directions du Conseil d'Etat ou d'autres autorités.

Elle est accompagnée d'une page de sommaire contenant les données relatives à la validité formelle des actes publiés, notamment celles qui concernent l'exercice des droits politiques (votation, referendum), l'entrée en vigueur, la promulgation et une éventuelle approbation fédérale.

Chaque année, une table chronologique et une table alphabétique sont établies.

Dès le 1er janvier 2002, le ROF a remplacé le Bulletin des lois.

Consultation

Internet:
Recueil officiel

Chancellerie d'Etat:
La collection du Recueil officiel fribourgeois (ROF) est disponible au format papier.

Abonnement

Information aux personnes abonnées

Suivant le modèle de la Confédération et de plusieurs cantons, le Grand Conseil, en adoptant, le 3 novembre 2016, une modification de la loi sur la publication des actes législatifs, a accordé la foi publique à la version électronique des recueils de lois fribourgeois.

Se fondant sur cette modification, le Conseil d’Etat, dans sa séance du 27 juin 2017, a décidé de renoncer à l’impression du Recueil officiel fribourgeois (ROF). Cette décision ne deviendra toutefois effective qu’avec l’entrée en vigueur, dans le courant de l’année 2018, de la loi modificatrice. Jusque-là, la version imprimée continuera de paraître et de faire foi de son contenu.

Ainsi, comme l’impression des actes législatifs cessera en cours d’année, les livraisons hebdomadaires du ROF seront adressées gratuitement en 2018.

Répertoires

Chaque année, les personnes abonnées au Recueil officiel fribourgeois (ROF) reçoivent une table chronologique et une table alphabétique des actes législatifs publiés, à insérer dans la collection annuelle.

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