Format

Recueil officiel

Feuillets au format A5 sur papier blanc, avec une page de sommaire sur papier bleu.

En principe deux classeurs par année, de couleur noire, pour le rangement de la livraison hebdomadaire des feuillets (le vendredi).

Deux collections séparées: une pour le français et une pour l'allemand.
 

Une table chronologique et une table alphabétique, dans les deux langues officielles, livrées annuellement, sur papier jaune.

Contenu

Le Recueil officiel fribourgeois (ROF) est l'organe officiel, de caractère chronologique, qui sert à la publication des actes législatifs.

La livraison hebdomadaire (le vendredi) contient les actes adoptés par le Grand Conseil, le Conseil d'Etat, les Directions du Conseil d'Etat ou d'autres autorités.

Elle est accompagnée d'une page de sommaire contenant les données relatives à la validité formelle des actes publiés, notamment celles qui concernent l'exercice des droits politiques (votation, referendum), l'entrée en vigueur, la promulgation et une éventuelle approbation fédérale.

Chaque année, une table chronologique et une table alphabétique sont établies.

Dès le 1er janvier 2002, le ROF a remplacé le Bulletin des lois.

Consultation

Internet:
Recueil officiel

Chancellerie d'Etat:
La collection du Recueil officiel fribourgeois (ROF) est disponible au format papier.

Abonnement

Courrier postal:
Chancellerie d'Etat
Bureau de vente d'imprimés
Rue des Chanoines 17
Case postale
1701 Fribourg

T +41 26 305 10 83
F +41 26 305 10 73
Commande d'abonnement au ROF

Répertoires

Chaque année, les personnes abonnées au Recueil officiel fribourgeois (ROF) reçoivent une table chronologique et une table alphabétique des actes législatifs publiés, à insérer dans la collection annuelle.

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