Format

Bulletin du Grand Conseil

Document au format A4, relié, couverture souple, cartonnée et plastifiée.

En principe 8 volumes par année, soit un pour chaque session (février, mars, mai, juin, septembre, octobre, novembre et décembre).

Un fascicule contenant un Répertoire annuel des objets traités ainsi qu'une Liste des orateurs intervenus au cours de l'examen des objets.

Contenu

Le Bulletin officiel des séances du Grand Conseil (BGC) est rédigé et édité par le Secrétariat du Grand Conseil. Il contient:

  • une table des matières
  • les débats publics du Parlement
  • les messages et projets de lois ou de décrets ainsi que les rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil
  • les propositions de modifications des commissions permanentes ou parlementaires
  • les interventions parlementaires (dépôt, développement, réponse du Conseil d'Etat)
  • les questions adressées par les député-e-s au Conseil d'Etat avec les réponses de celui-ci
  • la liste des orateurs de la session
  • la composition du Grand Conseil lors de la session.

Consultation

Internet:
Bulletin officiel des séances du Grand Conseil
Messages et projets de lois et de décrets - Rapports

 
Bibliothèque cantonale et universitaire (BCU) ou Chancellerie d'Etat:
Les collections du Bulletin officiel des séances du Grand Conseil (BGC) y sont disponibles au format papier.

Commande

Courrier postal:
Chancellerie d'Etat
Secteur des huissiers
Rue des Chanoines 17
Case postale
1701 Fribourg

T +41 26 305 10 60
F +41 26 305 10 48
Commande du Bulletin officiel du Grand Conseil

  • Le document est envoyé avec une facture (20 francs + frais de port)
  • Les débats, les messages et projets ainsi que les rapports peuvent être imprimés à partir des fichiers insérés sur Internet:

    Bulletin officiel des séances du Grand Conseil
    Messages et projets de lois et de décrets - Rapports