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Budgets et comptes de l'Etat

Document au format A4, relié, couverture souple, cartonnée et plastifiée.

Deux fascicules séparés: un pour le budget et un pour les comptes.

Contenu

Le budget présente l’ensemble des dépenses et des recettes prévisibles pour un exercice annuel. Il est réparti selon la classification administrative et d’après le plan comptable du compte administratif.
Le Conseil d’Etat arrête, en se fondant sur le plan financier, le projet de budget jusqu’au 15 septembre. Il le transmet au Grand Conseil pour la session de novembre.
Le budget est accompagné d’un message et d’un projet de décret.

Le compte administratif a la même structure que le budget. Il est tenu selon les principes de la comptabilité publique.
Il est accompagné du bilan, d’un message et d’un projet de décret, de la liste et de l’état des fonds, de la situation des crédits d’engagement, de la liste des crédits supplémentaires.
Le compte administratif et le bilan sont bouclés au 31 décembre de chaque année. Ils sont arrêtés par le Conseil d’Etat jusqu’au 20 février et transmis au Grand Conseil pour la session de mai.

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Chancellerie d'Etat:

Les deux fascicules (un pour le budget et un pour les comptes) sont disponibles au format papier.

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Chancellerie d'Etat
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F +41 26 305 10 48