Formulaires

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  • Demande d'autorisation d'organiser un loto

    PDF (154 kb)
  • Formule 2: Impôt anticipé sur les lots en espèces

    PDF (230 kb)
  • Manifestation temporaire / Formulaire A de demande d’autorisations diverses (patente K, prolongation, etc.)

    PDF (389 kb)
  • Manifestation temporaire / Formulaire complémentaire B (manifestation d’importance)

    PDF (645 kb)
  • Demande d'autorisation pour l'utilisation d'une installation à faisceau laser

    PDF (576 kb)
  • Recommandations à l'usage des communes et des organisateurs

    PDF (151 kb)
  • Extrait des mesures de protection incendies lors de manifestations temporaires (concert, théâtres, etc.)

    PDF (103 kb)
  • Manifestations en plein air / protection des sols et des eaux

    PDF (171 kb)
  • Convention de dérogation aux prescriptions sur les distances aux limites de fonds

    PDF (66 kb)
  • Demande de permis de chasse d'automne

    PDF (379 kb)
  • Demande de permis de chasse d'automne pour personnes non domiciliées dans la canton de Fribourg

    PDF (382 kb)
  • Demande de permis de chasse d'hiver

    PDF (98 kb)
  • Demande d’autorisation de tirer ou de capturer des animaux qui causent des dommages

    PDF (64 kb)
  • Demande d’autorisation d’installer des enseignes et panneaux d’affichages à usage publicitaire

    PDF (85 kb)
  • Demande de permis d'acquisition de matières explosives

    PDF (70 kb)