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Les préfets se voient déléguer de larges compétences en matière de gestion de leur personnel

Le Conseil d'Etat a approuvé la proposition de la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts de déléguer de larges compétences en matière de gestion du personnel aux préfets. Cette délégation fait suite à la modification de la loi sur les préfets adoptée par le Grand Conseil en décembre 2017. Elle a été élaborée conjointement avec la Conférence des préfets, la Direction de la sécurité et de la justice et le Service du personnel et d'organisation. Dès le 1er juillet 2018, les préfets seront notamment responsables de l'engagement des membres de leur personnel et des procédures administratives.

Dans sa séance du 18 juin 2018, le Conseil d'Etat a approuvé la proposition de la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts (DIAF) de déléguer aux préfets une large part de ses propres compétences en tant qu'autorité d'engagement du personnel des préfectures. Dès le 1er juillet 2018, les préfets se verront ainsi confier une vingtaine de compétences en matière de ressources humaines, notamment le traitement des candidatures, les décisions d'engagement ou encore les procédures administratives. Conformément à la loi sur le personnel de l'Etat, les décisions des préfets, comme celles des autorités d'engagement, resteront soumises au préavis du Service du personnel et d'organisation. Elles seront susceptibles de recours direct auprès du Tribunal cantonal. L'entité de gestion de la DIAF restera chargée de la plupart des tâches administratives en lien avec la gestion du personnel.
Cette délégation de compétences fait suite à la modification de la loi sur les préfets adoptée par le Grand Conseil en décembre 2017 et aux débats parlementaires qui l'ont accompagnée. Sur proposition du Conseil d'Etat, le Parlement avait alors accepté de mentionner explicitement dans la loi sur les préfets la possibilité offerte à une autorité d'engagement de déléguer certaines de ses compétences à un chef de service, sur la base d'une délégation de compétences approuvée par le Conseil d'Etat. Cette possibilité figurait déjà dans la loi sur le personnel de l'Etat. Le contenu de la délégation a été élaborée par la DIAF en collaboration avec la Direction de la sécurité et de la justice (DSJ), le Service du personnel et d'organisation et la Conférence des préfets entre décembre 2017 et avril 2018.
Lors de la même séance, le Conseil d'Etat a par ailleurs abrogé pour le 1er juillet son arrêté du 23 mai 2017 confiant provisoirement la gestion des ressources humaines de la Préfecture de la Sarine à la DSJ.