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Une vision d'avenir pour les préfectures

Dans la perspective de la révision de la loi sur les préfets, la Conférence des préfets présente sa vision pour l'avenir des préfectures et des régions fribourgeoises. Statut, missions, tâches, compétences, défis, plan d'action : au travers de six propositions concrètes, elle entend ainsi contribuer au débat initié par le Conseil d'Etat en proposant une fonction préfectorale renouvelée, plus autonome et recentrée autour du noyau dur de l'activité administrative, politique et juridictionnelle du préfet.

La Conférence des préfets défend une vision renouvelée et plus cohérente de la fonction préfectorale. Elle se réjouit que la révision de loi ne se contente pas d'une approche partielle ou sectorielle et offre l'occasion d'une réflexion globale sur cette fonction issue du XIXe siècle, qui a évolué au gré des modifications ponctuellement apportées. A l'heure de la spécialisation forcenée, la vision proposée se concentre sur la spécificité de la fonction préfectorale, à savoir son caractère polyvalent et transversal. La préfecture du futur est appelée à assurer davantage ce rôle d'interface entre l'Etat et les communes, de même qu'entre le citoyen et la fonction publique en général. En conservant sa faculté à porter un regard à 360o sur les missions de l'Etat, l'institution préfectorale représente plus que jamais l'échelon pertinent pour assumer les compétences réclamant à la fois de la proximité et une maîtrise de la complexité. Cette approche panoramique des missions et des tâches de l'Etat constitue une richesse dont il est judicieux d'exploiter davantage le potentiel.

Mais cette perspective exige de revoir le statut et les attributions préfectorales afin de mieux répondre aux besoins de demain. C'est la raison pour laquelle la Conférence des préfets suggère de redessiner la fonction autour d'un magistrat coordinateur plus autonome, appelé à jouer un rôle fédérateur au sein de son district.

Avec la volonté de ne pas en rester au niveau des intentions, la Conférence des préfets a établi une liste de six propositions concrètes et formulé un plan d'action pour leur mise en oeuvre. Elle a ainsi passé au peigne fin la liste des tâches et compétences préfectorales recensées dans plus de 130 textes légaux, en proposant, selon les cas, leur maintien, leur adaptation, leur suppression ou leur transfert à un autre service de l'Etat. Parallèlement, les Préfets proposent l'intégration ciblée de nouvelles tâches, destinées à compléter utilement leur mission de proximité, en particulier en matière de recours, de sécurité publique, de conciliation et de médiation.

Pour s'inscrire dans la durée, cette vision doit toutefois intégrer les défis à venir, tels que les guichets uniques, vers lesquels chaque préfecture doit tendre, et la cyberadministration, qui est appelée à modifier de manière substantielle les missions préfectorales, en facilitant également les synergies indispensables.

Mais le succès de la réorientation de la mission préfectorale réside surtout dans sa capacité à répondre aux défis qui attendent les régions. Car cet échelon gagne en importance depuis quelques années, à la faveur de nouvelles missions qui lui sont confiées : politique des personnes âgées, aménagement du territoire, infrastructures collectives, stratégies en matière de transports ne sont que quelques exemples de ces domaines pour lesquels la région devient le niveau d'action adéquat. A cette fin, les préfets défendent la mise en oeuvre par le Canton d'une véritable politique régionale.

Renseignements complémentaires
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Carl-Alex Ridoré, Préfet de la Sarine, président de la Conférence des préfets, T +41 26 305 22 26