Formulaires

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  • Demande d'autorisation d'organiser un loto

    PDF (303 kb)
  • Formule 2: Impôt anticipé sur les lots en espèces

    PDF (230 kb)
  • Manifestation temporaire / Formulaire A de demande d’autorisations diverses (patente K, prolongation, etc.)

    PDF (100 kb)
  • Manifestation temporaire / Formulaire complémentaire B (manifestation d’importance)

    PDF (181 kb)
  • Demande d'autorisation pour l'utilisation d'une installation à faisceau laser

    PDF (576 kb)
  • Demande d’autorisation de tirer ou de capturer des animaux qui causent des dommages

    PDF (12 kb)
  • Demande d’autorisation d’installer des enseignes et panneaux d’affichages à usage publicitaire

    PDF (85 kb)