Ordonnance sur la qualité écologique (OQE)

Avec l’Ordonnance du 4 avril 2001 sur la promotion régionale de la qualité et de la mise en réseau des surfaces de compensation écologique dans l’agriculture (abrégé OQE), la Confédération poursuit plusieurs buts.

Elle aimerait en particulier :

  • contribuer à la qualité des surfaces de compensation écologique en versant une contribution supplémentaire aux exploitants des surfaces qui montrent une qualité biologique particulière.

     
  • contribuer à ce que les surfaces de compensation écologiques soient placées de sorte à former un réseau écologique qui tienne compte des buts locaux de protection des espèces.

     
  • tenir compte des particularités régionales

Exigences cantonales

Les cantons ont la tâche d'édicter les exigences cantonales pour la qualité des surfaces de compensation écologique ainsi que pour les projets de réseaux écologiques.

Attention: pour 2012, les projets doivent être déposés au 31 janvier 2012.
Voir modifications exigences cantonales.

Mesures particulières

Certains réseaux ont mis en place des mesures particulières sur certaines surfaces de compensation écologique (haies, pâturages, surfaces "type 16"). Lorsque des mesures sont reconnues par l'OFAG pour un réseau, elles peuvent être appliquées également dans d'autres réseaux du même canton.