Das Reglement des Staatsrats von 1974

Der Lac de Lussy und seine unmittelbare Umgebung haben in mancher Hinsicht eine sehr grosse regionale Bedeutung im Rahmen des Natur- und Landschaftsschutzes, handelt es sich doch um einen einmaligen Standort in der Nähe von Châtel-St-Denis.

Reichtum und Artenvielfalt der Fauna und Flora in diesem Gebiet sind unbestritten und müssen erhalten werden, indem die Biotope dank geeigneter Vorschriften geschützt werden.

In Anwendung der einschlägigen Artikel verschiedener Bundes- und kantonaler Gesetze wurde darum folgendes Reglement erlassen (nur in französischer Sprache):

 

 

En application des art. 4 1er, litt.b et 18 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage du 1er juillet 1966, de l'art. 25 de l'ordonnance d'application de dite loi du 27 décembre 1966, de l'art. 24 de la loi sur les constructions du 15 mai 1962, des art. 63 et suivants du règlement d'exécution de dite loi du 15 février 1965, le Conseil d'Etat du canton de Fribourg, sur proposition de la Commission cantonale pour la protection de la nature, du Conseil communal de Châtel-St-Denis et de la Ligue fribourgeoise pour la protection de la nature édicte le présent règlement :

Règlement :

Article premier : Le lac de Lussy et la zone environnante sont mis sous protection.

Art. 2 : Le périmètre protégé est délimité sur le plan annexé qui fait partie intégrante du règlement.

Art. 3 : Dans la zone protégée sont interdits :

les constructions, ouvrages et installations de tout genre (à l'exception de ceux qui ont un caractère agricole);

les modifications de terrain par rapport à l'état existant, les extractions et autres excavations ;

le dépôt d'ordures, de terres et autres objets de tout genre, l'allumage de feux ;

la pose de réclame et de lignes aériennes ;

la cueillette et l'arrachage des plantes et des fleurs et l'introduction d'espèces végétales nouvelles, l'exploitation agricole est réservée ;

toute activité de nature à troubler la faune, surtout aux époques de repeuplement, le prélèvement d'œufs ou de spécimens de la faune existante, le libre accès des chiens ;

le camping, le caravaning, la navigation

le déversement d'eaux usées et de surface ;

toutes mesures de nature à modifier le niveau actuel du lac.

Les dispositions fédérales et cantonales en matière de protection de la nature et du paysage, de chasse et de pêche sont réservées.

Art. 4 : Les contrevenants au présent règlement sont punissables en vertu de l'art. 24 de la loi fédérale sur la protection de la nature et de l'art. 71 de la loi sur les constructions.

Adopté par le Conseil communal le 17 janvier 1974

Approuvé par le Conseil d'Etat le 18 mars 1974

Schutzplan für den Lac de Lussy