Organisation

L’Office cantonal des faillites (ci-après OCF) a pour mission de traiter les faillites prononcées dans le canton de Fribourg. Il n’y a qu’un seul office des faillites dans le canton.

L’OCF est placé sous la surveillance de la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal cantonal. Sur le plan administratif, il est rattaché à la Direction de la sécurité et de la justice.

Ce service comprend env. 13 personnes, apprenants compris. Il est placé sous la responsabilité d’un préposé. Le  personnel comprend des gestionnaires de faillite et du personnel chargé de l’administration (comptabilité, réception, archivage…).

Compétences

L’OCF gère et administre environ 400 dossiers de faillite par année. Les tâches essentielles consistent à :

  • interroger les faillis (personnes physiques, administrateurs de société, héritiers dans les cas de successions répudiées),
  • procéder à l’inventaire des actifs,
  • fermer les locaux et prendre les mesures d’urgence nécessaires (chauffage, sécurité),
  • réaliser les actifs au mieux des intérêts des créanciers,
  • recevoir et statuer sur les prétentions invoquées par les créanciers,
  • soutenir des procès, liquider des successions, vendre des immeubles,
  • tenir des assemblées de créanciers,
  • distribuer le produit de vente aux créanciers
  • établir les actes de défaut de biens,
  • délivrer des attestations,
  • renseigner les tiers (organes de crédit, bailleurs, autorités diverses, etc.)

Dans le cadre de son activité, les gestionnaires de faillite sont amenés à avoir de fréquents entretiens avec les faillis, les créanciers, notaires, autorités diverses, autorités judiciaires et avocats en cas de procès et sont souvent appelés à prendre des décisions sur la façon de réaliser des biens, s’il y a lieu de suivre ou pas un procès, de décider la fermeture de l’entreprise, etc..

L’activité de l’OCF est régie par un grand nombre de dispositions légales (par exemple Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite, Ordonnance sur l’administration des offices des faillites, Ordonnance sur la réalisation forcée des immeubles, nombreuse jurisprudence, etc. ) et touche l’ensemble de l’activité économique de notre société.

Cette activé comprend également un important volet social (aide aux employés licenciés par exemple) lié au contexte souvent difficile d’une faillite qui implique non seulement  l’anéantissement économique d’une société, mais également des difficultés d’ordre personnel, ou professionnel.