Actualités

Affaire Daniel Conus

Par arrêt du 13 mai 2009, la Cour d’appel pénal du Tribunal cantonal de l’Etat de Fribourg a confirmé la peine privative de liberté de 42 mois infligée à Daniel Conus par le Tribunal pénal de la Sarine et a ordonné son arrestation immédiate.

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La remise des diplômes aux collaborateurs des offices des poursuites et faillites des cantons de Fribourg et Neuchâtel

Le Tribunal cantonal informe que dans le cadre de la formation continue des collaborateurs des offices des poursuites et faillites des cantons de Fribourg et Neuchâtel, dix candidats ont obtenu un certificat de perfectionnement.

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Violation du secret de fonction - engraissement de veaux

Par arrêt rendu sans débats le 19 septembre et notifié aux parties le 25 septembre 2008, la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal a admis le recours du vétérinaire cantonal Fabien Loup qui contestait sa condamnation pour violation du secret de fonction prononcée par le Juge de police de la Sarine.

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Viol collectif de Bulle, recours d'un des mineurs

Par arrêt rendu sans débats le 30 avril 2008, la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal a rejeté, dans la mesure où il était recevable, le recours déposé par un des mineurs impliqués dans le viol collectif survenu à Bulle durant la nuit du 18 août 2006.

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Election d'une nouvelle Juge cantonale

Dans sa séance du 8 mai 2008, le Grand Conseil a élu Mme Françoise Bastons Bulletti nouvelle Juge cantonale.

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Conférence: La cession de son patrimoine à ses enfants, la bonne solution ?

Le Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, en collaboration avec la Chambre fribourgeoise des notaires, dans le prolongement de la Journée européenne de la justice civile 2007, a décidé de présenter à nouveau la conférence organisée à Fribourg le 25 octobre 2007, ayant pour thème La cession de son patrimoine à ses enfants, la bonne solution ? (Faut-il se dessaisir de ses biens en faveur de ses enfants ?).

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Présidence du Tribunal des baux pour les districts de la Gruyère, de la Glâne, de la Broye et de la Veveyse

Deux nouveaux Présidents ont été désignés pour le Tribunal des baux des districts du Sud du canton.

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Europäischer Tag der Ziviljustiz

Erfolg – Wiederholung auf Französisch in Estavayer-le-Lac und Bulle

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Europäischer Tag der Ziviljustiz

Am 5. März 2008 findet um 17 Uhr im Hotel Bahnhof in Düdingen im Rahmen des Europäischen Tags der Ziviljustiz eine Veranstaltung zum Thema "Freiwilliger Verzicht auf Vermögenswerte" in deutscher Sprache statt.

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Fusion du Tribunal cantonal et du Tribunal administratif

L'ordre judiciaire fribourgeois verra se concrétiser le 1er janvier 2008 la fusion du Tribunal cantonal et du Tribunal administratif, voulue par la Constitution fribourgeoise du 16 mai 2004. Le Tribunal cantonal sera l’autorité supérieure en matière civile, pénale et administrative.

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