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Le télétravail sera désormais possible pour le personnel de l'Etat

Dans sa séance du 31 janvier 2017, le Conseil d'Etat a adopté l'ordonnance concernant le télétravail effectué par le personnel de l'Etat. Le cadre légal établi permet un équilibre entre l'exigence de l'efficacité administrative et la possibilité donnée au personnel d'effectuer du télétravail. L'ordonnance entrera en vigueur le 1er juillet prochain.

L'ordonnance relative au télétravail effectué par le personnel de l'Etat fait suite à un postulat concernant le potentiel d'utilisation du travail à distance (téléworking) pour le personnel de l'Etat. En 2012, le Service du personnel et d'organisation (SPO) a lancé une enquête intercantonale sur le télétravail avant de soumettre aux Directions un avant-projet de directives. Le projet a par la suite été mis en consultation formelle, notamment auprès des associations de personnel, ce qui au final a permis d'aboutir à l'actuelle ordonnance qui entrera en vigueur le 1er juillet prochain.

L'ordonnance fixe le cadre réglementaire pour les collaboratrices et collaborateurs travaillant régulièrement à partir de locaux privés. Cette possibilité est accessible à toutes les fonctions, à l'exception de celles nécessitant la présence physique sur la place de travail. Le télétravail n'est possible que si le taux d'activité contractuel de la personne concernée est d'au moins en principe 50% en moyenne sur l'année. Le télétravailleur ou la télétravailleuse doit être présent-e sur le lieu de travail en règle générale au moins un jour toutes les deux semaines, ou un demi-jour par semaine. Sauf convention contraire, la personne concernée fournit ses prestations pendant l'horaire ordinaire de travail du personnel de l'Etat et doit être joignable durant les périodes de travail fixées. Pour des raisons de sécurité informatique et de protection des données, l'option d'utiliser le matériel informatique privé du collaborateur ou de la collaboratrice a été écartée. Le projet prévoit ainsi la mise à disposition du personnel du matériel informatique professionnel.

En rendant possible le télétravail, le Conseil d'Etat veut maintenir et renforcer sa position d'employeur attractif, tout en permettant à son personnel de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale.

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