Actualités

Rapport du Conseil de la magistrature sur son activité et sur l'administration de la justice pour l'exercice 2014

L'autorité de surveillance constate que la justice fribourgeoise continue de bien fonctionner dans son ensemble. La situation des justices de paix chroniquement surchargées depuis leur professionnalisation est en passe de s'améliorer.

Alors que la justice fribourgeoise fonctionne globalement bien, la situation des justices de paix a continué de monopoliser l'attention du Conseil de la magistrature au cours de l'exercice 2014. L'analyse effectuée au printemps par une experte indépendante mandatée par le Conseil d'Etat a confirmé la nécessité d'aider ces autorités chroniquement surchargées depuis leur professionnalisation. Les propositions formulées par le Conseil de la magistrature sur la base de ce rapport détaillé ainsi que sur sa connaissance propre de ce dossier ont permis de prendre des mesures concrètes pour améliorer leur situation. Pour deux justices de paix notamment, un coaching externe visant à améliorer leur management et évaluer leurs besoins en personnel a été mis en place, alors qu'une autre bénéficie désormais de l'appui d'un greffier-chef. Indépendamment de ces mesures, la pérennisation des postes sous contrat de durée déterminée s'avère toutefois indispensable sinon pour pallier les retards, à tout le moins pour assurer le fonctionnement courant de l'ensemble de ces autorités. Le Conseil de la magistrature s'est également positionné en faveur de la revalorisation de la classification salariale des juges de paix.

Lors de ses inspections de l'automne 2014, l'autorité de surveillance s'est penchée sur la charge de travail des justices de paix et des tribunaux d'arrondissement. Délais d'assignation, heures supplémentaires et mesures prises pour accélérer les procédures ont été quelques-unes des problématiques abordées avec ces autorités. Des questions plus spécifiques à l'activité de chacune d'elles leur ont également été soumises.

A relever encore que durant l'été, la composition du Conseil a subi des modifications notables avec le départ de son Président, M. Josef Hayoz, et de sa vice-présidente, Mme Bettina Hürlimann-Kaup, remplacés respectivement par M. Jérôme Delabays et Mme Nadine Gobet. M. Walter Stoffel, représentant de l'Université est venu compléter l'effectif dès le mois d'août.

Fichier(s):