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Publication des arrêts du Tribunal cantonal sur Internet

En raison de problèmes informatiques et faute de ressources suffisantes, il n'a pas été possible pour le Tribunal cantonal de mettre en œuvre l'article 16 al. 2 let. a du règlement sur l'information du public en matière judiciaire au 1er janvier 2014, contrairement à ce qui avait été prévu lors de son adoption en 2012. Les principaux arrêts et décisions de principe du Tribunal cantonal continuent toutefois à être publiés sur internet et dans la Revue fribourgeoise de jurisprudence.

L'article 16 al. 2 let. a du règlement sur l'information du public en matière judiciaire, adopté le 21 juin 2012, prévoit que tous les arrêts finaux et partiels rendus sur le fond par le Tribunal cantonal sont publiés d'office sur internet sous une forme anonymisée. L'entrée en vigueur de cette disposition a été fixée au 1er janvier 2014. Or, malgré les engagements du fournisseur de logiciel informatique, mandaté par le Service informatique de l'Etat de Fribourg, le Tribunal cantonal ne dispose pas en l'état d'un outil informatique lui permettant d'automatiser et de simplifier les tâches d'anonymisation des arrêts. Il s'ensuit un travail important d'anonymisation manuelle des arrêts qui doit être effectué par les collaborateurs du Tribunal cantonal. Celui-ci se voit dès lors contraint de reporter l'entrée en vigueur de la publication de tous les arrêts sous forme anonymisée.

La publication de l'ensemble des arrêts reste un but. Un groupe de travail interne au Tribunal cantonal travaille à cette mise en œuvre rapide.
Dans l'intervalle, afin d'assurer l'information du public et la sécurité du droit, le Tribunal cantonal continue de publier ses principaux arrêts et décisions de principe sur internet et dans la Revue fribourgeoise de jurisprudence. Par ailleurs, l'information du public est toujours assurée par la publicité des débats.