Navigation principale.
Actualités - communiqués de presse
Actualités
21 fonctions du personnel de l'Etat évaluées selon le système Evalfri
Le Conseil d'Etat a adopté l'ordonnance du 13 décembre 2011 qui concrétise l'évaluation selon le système Evalfri de 21 fonctions de référence du personnel de l'Etat, issues des domaines administratif, technique-scientifique et médical. Les modifications de classification entreront en vigueur le 1er janvier 2012.
Les échelles de salaires du personnel de l'Etat de Fribourg augmenteront de 0,5% en 2012
Dès le 1er janvier 2012, les échelles des traitements du personnel de l'Etat de Fribourg feront l'objet d'une revalorisation réelle de 0,5%. Aucun renchérissement n'est en revanche octroyé puisque l'indice des prix à la consommation entre novembre 2010 et novembre 2011 a diminué.
Mise en consultation de la nouvelle loi sur la géoinformation
Le Conseil d'Etat a autorisé la mise en consultation de l'avant-projet de la loi cantonale sur la géoinformation. Cette dernière permettra au canton de répondre aux exigences du nouveau droit fédéral dans ce domaine. Elle servira de base pour la mise en place de l'infrastructure cantonale de géodonnées ainsi que pour l'introduction de nouvelles tâches cantonales telle que la tenue du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière.
Adoption des règlements d'application de la nouvelle loi concernant la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat de Fribourg
Le Grand Conseil a adopté le 12 mai 2011 la loi sur la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat de Fribourg. En date du 28 juin 2011, le Conseil d'Etat a promulgué l'entrée en vigueur de la nouvelle loi au 1er janvier 2012 et a adopté une ordonnance fixant les conditions de la retraite flexible. Lors de sa séance du 22 septembre 2011, le comité de la Caisse de prévoyance, organe suprême de la Caisse, a adopté les règlements d'application relevant de sa compétence.
Fribourg premier canton à octroyer une allocation de maternité à toutes les mères
Fribourg est le premier canton suisse à offrir un vrai soutien à la maternité. En effet, le premier juillet prochain entrera en vigueur la concrétisation de l'article constitutionnel instituant l'octroi d'une allocation à toutes les mères du canton. Par année, on estime à près de 2800 le nombre de Fribourgeoises qui recevront des prestations fédérales ou cantonales en cas de maternité .
Pierre Schuwey sera le nouveau Commandant de la Police cantonale
Le Conseil d'Etat a nommé le lieutenant-colonel Pierre Schuwey, actuellement Chef de la Gendarmerie, à la tête de la Police cantonale. Âgé de 53 ans, le nouveau Commandant prendra ses fonctions le 1er janvier 2012. Il succédera à M. Pierre Nidegger, qui partira à la retraite à la fin de cette année.
Mise en consultation du projet d'ordonnance sur la vidéosurveillance
La DSJ a mis en consultation jusqu'au 15 juin 2011 un projet d'ordonnance précisant les modalités d'application de la loi sur la vidéosurveillance.La nouvelle loi et son ordonnance entreront en vigueur le 1er janvier 2012.
Comptes de l'Etat de Fribourg 2010 : les effets d'une conjoncture meilleure que prévu
Pour la neuvième année consécutive, les comptes de l'Etat de Fribourg sont positifs. Le bénéfice net 2010, compte tenu des charges et revenus extraordinaires, s'élève à 3,9 millions de francs, alors que le budget prévoyait le quasi équilibre. Ce résultat est essentiellement dû à une reprise économique plus précoce et plus robuste que prévu.
Révision de la législation concernant la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat de Fribourg
Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil un projet de loi sur la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat de Fribourg. Ce projet de loi s'inscrit dans un contexte plus vaste de révision de l'ensemble des règles relatives à la prévoyance professionnelle et à la retraite du personnel de l'Etat. Il prévoit notamment d'intégrer les modifications issues des récentes révisions du droit fédéral, d'adapter les cotisations à l'évolution démographique et de favoriser une retraite flexible.
Médiation étendue aux affaires civiles - gratuité de principe pour les personnes dépourvues de moyens
Avec l'entrée en vigueur du nouveau code de procédure civile suisse (CPC) au début de cette année, la médiation fait son entrée par la grande porte dans les salles des tribunaux civils. Pour encourager le recours à la médiation dans ce domaine, le Conseil d'Etat a adopté une nouvelle ordonnance qui va plus loin que le nouveau code de procédure. Ainsi, dans le canton de Fribourg, le recours à la médiation civile sera en principe gratuit dans tous les types d'affaires pour les personnes dépourvues de moyens. Depuis plusieurs années, le canton de Fribourg a déjà fait œuvre de pionnier en matière de médiation dans le domaine de la juridiction pénale des mineurs.
Journée européenne de la justice civile
A l'occasion de la Journée européenne de la justice civile, la section civile du Tribunal cantonal organise une exposition à l'Hôtel de Ville.
Informations annexes
Carte d'identité
- Pouvoir judiciaire PJ
- Juridictions civiles
- Juridictions pénales
- Juridictions administratives
- Contact
