Laboratoire cantonal LC

Nouvelle législation sur les produits chimiques

La nouvelle législation sur les produits chimiques, qui englobe également la révision totale de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires, est entrée en vigueur le 1er août 2005. La loi sur les toxiques et l'ordonnance sur les substances sont abrogées. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site internet de l'office fédéral de la santé publique (Produits chimiques - OFSP).

Effets pour les communes et le public

Les autorisations et les classes de toxicité sont supprimées. Une des conséquences pratiques et immédiates est que depuis le 1er août 2005, les communes, qui ont été informées par nos soins, n'établissent plus de fiches de toxiques pour les produits chimiques de la classe de toxicité 2. D'autres effets sont aussi visibles pour la population: l'ancien étiquetage (bandes de couleurs et classes de toxicité) est remplacé par l'étiquetage européen (symboles et indications de danger, indications des risques particuliers et conseils de prudence).

Pour plus de détails, consulter le site internet de l'OFSP sur les produits chimiques.

Conseil: lisez attentivement les étiquettes et les notices d'utilisation avant l'emploi de produits chimiques.

Effets - pour les professionnels

La loi sur les produits chimiques déploie un certain nombre d’effets pour les professionnels en ce qui concerne la mise sur le marché des produits chimiques en Suisse. Les fabricants et importateurs se voient attribuer la responsabilité de la classification des produits en termes de dangerosité et des informations qui en découlent. Les professionnels de la distribution et de l’utilisation quant à eux doivent respecter un certain nombre d’obligations quant aux connaissances techniques nécessaires, à l’obtention d’un permis pour certaines applications et aux devoirs lors de la remise (ou de restriction de remise) de produits chimiques. (Voir rubrique « pour les professionnels »).

En outre, les professionnels doivent …

Annoncer la personne de contact pour les produits chimiques

Les entreprises et les établissements d’enseignement dans lesquels des substances ou des préparations dangereuses sont utilisées, à titre professionnel ou commercial, doivent désigner une personne qui réponde d’une utilisation réglementaire et soit capable de fournir aux autorités d’exécution tous les renseignements nécessaires (art. 42, al. 2). Cette personne doit posséder les qualifications nécessaires tant sur le plan technique qu’en matière d’exploitation. Son nom doit être communiqué à l’autorité cantonale compétente. (LChim, RS 813.1, art. 25, al.2).

voir rubrique « Pour les professionnels - Annonce de la personne de contact ».

Notices d’information de Chemsuisse

La Chemsuisse est l'association regroupant les services cantonaux compétents pour l'application du droit chimique. Elle publie notamment des informations relatives au droit chimique sous forme de notices. Ces dernières renseignent en détail et de manière ciblée sur les nouvelles prescriptions en vigueur.

Application de la nouvelle législation dans le canton

Les nouvelles structures cantonales d'application seront définies ultérieurement. Le Laboratoire cantonal assure l'intérim.