Objets usuels

Objets usuels

Selon l'article 5 de la loi sur les denrées alimentaires et objets usuels (RS 817.0), les objets usuels sont les objets et biens de consommation suivants :

  1. objets en rapport avec la fabrication, l’utilisation ou l’emballage des denrées alimentaires (p. ex. appareils, vaisselle ou matériel d’emballage);
  2. produits de soins corporels et cosmétiques, ainsi qu’objets qui, par l’usage auquel ils sont destinés, entrent en contact avec les muqueuses buccales;
  3. vêtements, textiles et autres objets (p. ex. bracelets de montre, perruques et bijoux) qui, par l’usage auquel ils sont destinés, entrent en contact avec le corps;
  4. objets destinés à l’usage des enfants (p. ex. jouets, matériel didactique, matériel de peinture et de dessin);
  5. bougies, allumettes, briquets et articles de farces et attrapes;
  6. objets et matériaux destinés à l’aménagement et au revêtement des locaux d’habitation, à moins qu’ils ne soient soumis à d’autres législations.

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