Retrait et rappel de denrées alimentaires et objets usuels

Conformément aux dispositions de l'art. 54 de l'ODAlOUs (RS 817.02), si la personne responsable constate ou a des raisons de supposer que des denrées alimentaires ou des objets usuels importés, fabriqués, transformés, traités ou remis par son établissement ont mis en danger la santé humaine ou sont susceptibles de présenter un tel danger, et que ces denrées alimentaires ou ces objets usuels ne sont plus sous le contrôle immédiat de son établissement, elle doit immédiatement:

a. informer les autorités cantonales d’exécution compétentes;

b. prendre les dispositions nécessaires pour retirer du marché les produits concernés (retrait), et

c. rappeler les produits qui auraient déjà pu parvenir jusqu’aux consommateurs (rappel) et informer ceux-ci de manière claire et précise sur les motifs du rappel.

La procédure à suivre en cas de rappel et/ou de retrait est précisée dans le guide de l'OFSP "Application de l'art. 54 ODAlOUs" (voir ci-dessous).
 
En cas de remise de denrées alimentaires ou d’objets usuels présentant un risque pour la santé, il faut transmettre par fax ou courriel au Laboratoire cantonal les informations nécessaires dans les plus brefs délais en utilisant le "Formulaire de notification" ci-dessous.

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  • Guide "Application de l’art. 54 de l’ODAlOUs"

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  • Formulaire de notification à compléter en cas de remise de denrées alimentaires ou d'objets usuels présentant un danger pour la santé des consommateurs (art. 54 ODAlOUs)

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  • Formulaire de notification à compléter en cas de remise de denrées alimentaires ou d'objets usuels présentant un danger pour la santé des consommateurs (art. 54 ODAlOUs)

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