Exportation de denrées alimentaires et objets usuels

Les chimistes cantonaux ont élaboré un modèle de certificat d'exportation ainsi que des instructions pour son utilisation. Ces modèles, ainsi que les instructions y relatives, existent en diverses versions et langues (voir ci-dessous).

Dès le 1er janvier 2003, le Laboratoire cantonal ne signera que les certificats présentés sous la forme de ces modèles. Les exceptions devront être convenues préalablement avec notre office.

Les tarifs pour la signature de ces certificats ont été définis comme suit:

  • signature de l'original: CHF 60.--
  • si la signature du certificat nécessite des recherches complémentaires et/ou l'examen de documents, ce travail sera facturé en sus à raison de CHF 120.--/heure.

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