Annonce et autorisation des établissements du secteur alimentaire

L'ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs - RS 817.02), entrée en vigueur le 1er janvier 2006, oblige les établissements du secteur alimentaire de s'annoncer, respectivement de demander une autorisation d'exploiter auprès de l'autorité cantonale compétente.

Le Chimiste cantonal, d'entente avec le Vétérinaire cantonal, précise dans deux documents (voir ci-dessous) qui est concerné par ces nouvelles dispositions, ainsi qu'à quel service, de quelle manière et dans quel délai l'annonce ou la demande d'autorisation doit être adressée.

L'annonce doit être faite au moyen du formulaire d'annonce approprié (voir ci-dessous).

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  • Obligation d’annoncer les établissements du secteur alimentaire

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  • Autorisation d’exploiter les établissements du secteur alimentaire

    PDF (27 kb)

  • Formulaire d’annonce pour les entreprises du secteur alimentaire

    DOCX (1221 kb)