Aides à l’interprétation de la législation sur les denrées alimentaires

Divers articles de la législation sur les denrées alimentaires admettent une certaine marge d'interprétation. Pour assurer une application uniforme de ces articles dans tous les cantons, l'Association des chimistes cantonaux de Suisse (ACCS) publie régulièrement depuis 1996 des aides à l'interprétation relatives à divers sujets de la législation sur les denrées alimentaires.

Les modifications du droit alimentaire de novembre 2005 et novembre 2006 ont nécessité des adaptations. La liste ci-dessous regroupe les 13 aides à l'interprétation (précisions) actuellement en vigueur (1er octobre 2007).

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  • AI 04 - Indication du lot pour le vin

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  • AI 05 - Indications relatives aux entreprises

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  • AI 06 - Eau surchlorée pour le lavage des légumes

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  • AI 07 - Etiquette volante attachée aux bouteilles de vin

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  • AI 08 - Produits de lessive dans des emballages pour denrées alimentaires

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  • AI 11- Indication du lot sur les bouteilles de boissons spiritueuses

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  • AI 13 - Glace comestible : mention "ne pas recongeler après décongélation"

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  • AI 14 - Utilisation d'abréviations et de symboles pour la désignation des denrées alimentaires

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  • AI 15 - Utilisation de crème de petit-lait comme crème

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  • AI 18 - Qualité des noix

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  • AI 19 - Jambon

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  • AI 20 - Devoir d'information des distributeurs d'eau potable

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  • AI 21 - Lisibilité (grandeur des caractères) de l'étiquetage des denrées préemballées

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